Fondaction, le fonds de travailleurs de la CSN pour l'épargne-retraite et le développement de l'emploi.

Je veux investir

J'encourage le développement durable
- La performance globale de Fondaction

Je cherche du capital de développment

Je suis employeur
- Avantages de la retenue sur le salaire (RSS)
- Comment instaurer la RSS

Avantages fiscaux

Exclusif a Fondaction

En souscrivant au REER Fondaction, vous vous assurez d’un double avantage :

vous profitez de deux crédits d’impôt totalisant 40 %* de votre placement. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds;
vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition pour contribution au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

* Depuis le 1^er juin 2009, les personnes qui contribuent à Fondaction bénéficient d’une augmentation de 10 % du crédit d’impôt au Québec, ce qui porte le total des crédits d’impôt à 40 %. L’émission d’actions à Fondaction est limitée à 200 millions de dollars pour l’année 2013-2014.

Un REER Fondaction requiert donc un déboursé net moins élevé qu’un REER conventionnel.

Consultez ce tableau des économies d’impôt auxquelles vous avez droit ou utilisez notre calculateur.

REER Fondaction 2013 Calcul des économies d’impôt et déboursé net selon le revenu imposable
Investissement de	5 000 $		1 000 $
Revenu imposable	Réductions d’impôt estimées*	Déboursé net estimé	Réductions d’impôt estimées*	Déboursé net estimé
17 000 $ – 41 095 $	3 426 $	1 574 $	685 $	315 $
41 095 $ – 43 561 $	3 626 $	1 374 $	725 $	275 $
43 561 $ – 82 190 $	3 918 $	1 082 $	784 $	216 $
82 190 $ – 87 123 $	4 118 $	882 $	824 $	176 $
87 123 $ – 100 000 $	4 285 $	715 $	857 $	143 $
100 000 $ - 135 054 $	4 373 $	627 $	875 $	125 $
Plus de 135 054 $	4 498 $	502 $	900 $	100 $

* Estimations faites en tenant compte des déductions d’impôt pour REER et des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 %, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2013. NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT

Le REER Fondaction s’adresse à l’ensemble des travailleurs et travailleuses leur permettant ainsi de bénéficier de crédits d’impôt liés à leur contribution à un fonds de travailleurs. Toutefois il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer que ses souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits et aux déductions d’impôt.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), aucun crédit d’impôt ne peut être accordé dans les situations suivantes :

si vous avez atteint l’âge de 65 ans dans l’année fiscale considérée;
si vous avez atteint l’âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d’un droit de retraite ou à la préretraite, à moins d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise supérieurs à 3 500 $ (exemption pour l’année 2013);
si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours suivant la souscription;
si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat de vos actions pour cette cause;
si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier s’est prévalu d’un droit à la retraite ou préretraite à 55 ans ou a atteint l’âge de 65 ans.

Par ailleurs, aucun crédit d’impôt ne sera accordé pour les actions souscrites en remboursement des sommes retirées du REER du Fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Ces titres sont placés au moyen d’un prospectus contenant de l’information détaillée importante à leur sujet. Avant d’investir, lisez le prospectus en cliquant ici.