Fondaction, le fonds de travailleurs de la CSN pour l'épargne-retraite et le développement de l'emploi.

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Avantages fiscaux

40% En souscrivant au REER Fondaction, vous vous assurez d’un double avantage :

vous profitez de deux crédits d’impôt totalisant 40 %* de votre placement. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds;
vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition pour contribution au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

* Depuis le 1^er juin 2009, les personnes qui souscrivent à Fondaction bénéficient de 10 % de crédits d’impôt supplémentaires au Québec. Avec 15 % au fédéral et 25 % au Québec, les crédits d’impôt découlant d’une contribution à Fondaction atteignent maintenant 40 %, comparativement à 30 % avant le 1^er juin 2009.
Les souscriptions à Fondaction seront limitées à 150 millions de dollars par année.

La hausse du crédit d’impôt, annoncée dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, sera en vigueur jusqu’à ce que Fondaction atteigne une capitalisation de 1,25 milliard de dollars. Une fois cet objectif atteint, les crédits d’impôt reviendront à 30 %.

Un REER Fondaction requiert donc un déboursé net moins élevé qu’un REER conventionnel.

Consultez ce tableau des économies d’impôt auxquelles vous avez droit ou utilisez notre calculateur.

REER Fondaction 2010 Calcul des économies d’impôt et déboursé net selon le revenu imposable
Investissement de	5 000 $		1 000 $
Revenu imposable	Réductions d’impôt estimées*	Déboursé net estimé	Réductions d’impôt estimées*	Déboursé net estimé
17 000 $ – 38 570 $	3 426 $	1 574 $	685 $	315 $
38 570 $ – 40 970 $	3 626 $	1 374 $	725 $	275 $
40 970 $ – 77 140 $	3 918 $	1 082 $	784 $	216 $
77 140 $ – 81 941 $	4 118 $	882 $	824 $	176 $
81 941 $ – 127 021 $	4 285 $	715 $	857 $	143 $
Plus de 127 021 $	4 411 $	589 $	882 $	118 $

* Estimations faites en tenant compte des déductions d’impôt pour REER et des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 %, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2010. NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT

Le REER Fondaction s’adresse à l’ensemble des travailleurs et travailleuses leur permettant ainsi de bénéficier de crédits d’impôt liés à leur contribution à un fonds de travailleurs. Toutefois il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer que ses souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits et aux déductions d’impôt.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), aucun crédit d’impôt ne peut être accordé dans les situations suivantes :

si vous avez atteint l’âge de 65 ans dans l’année fiscale considérée;
si vous avez atteint l’âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d’un droit de retraite ou à la préretraite, à moins d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise supérieurs à 3 500 $ (exemption pour l’année 2003);
si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours suivant la souscription;
si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat de vos actions pour cette cause;
si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier s’est prévalu d’un droit à la retraite ou préretraite à 55 ans ou a atteint l’âge de 65 ans.

Par ailleurs, aucun crédit d’impôt ne sera accordé pour les actions souscrites en remboursement des sommes retirées du REER du Fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus. Le prospectus contient une information détaillée importante au sujet des titres offerts. On peut se procurer un exemplaire du prospectus en vigueur aux bureaux de Fondaction ou dans son site Internet. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement.