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L’achat d’actions de Fondaction est un placement à long terme permettant à l’actionnaire d’augmenter ses revenus à la retraite.

Les actions peuvent aussi être rachetées dans certaines situations, et ce à leur pleine valeur au moment du rachat. Pour chacune de celles-ci, il est important de lire tous les détails dans le prospectus simplifié en vigueur de Fondaction, à la page appropriée de la section «Le rachat et l’achat de gré à gré des actions».

À titre d’exemples:

Retraite :
• 65 ans;
• Retraite 45 ans⁴ et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite en vertu d’un régime de pension agréé de l’employeur;
• Retraite 45 ans et plus ET rentier d’un REER ou d’un FERR;
• Retraite 50 ans et plus découlant d’une cessation de travail⁷;
• Retraite 55 ans et plus¹⁵ ET bénéficiaire d’une prestation de rente de retraite;
• Retraite 60 ans et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec ou d’un régime équivalent⁶;
• Retraite progressive 50 ans et plus;

Autres situations :

• Accession à la propriété;
• Décès;
• Décès du cotisant à un REER au profit du conjoint;
• Dépense extraordinaire et imprévue nécessaire à la santé de l’actionnaire ou de son conjoint ou d’une personne à sa charge;
• Dépense nécessaire lorsqu’un actionnaire ou son conjoint agit comme aidant naturel pour un membre de sa famille;
• Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs résultant de l’une des circonstances suivantes : perte d’un emploi ou la fin du seul contrat, réduction, involontaire des heures travaillées, diminution ou fin de prestations de la CSST, de la SAAQ ou de l’assurance-emploi, fin d’une union³⁷;
• Diminution des revenus avant impôt de l’actionnaire ou de son conjoint de 30 % ou plus pour une période minimale de trois mois consécutifs causés par une invalidité temporaire;
• Diminution involontaire de 20 % ou plus des revenus familiaux nets provenant d’un travail autonome ou d’une entreprise pour une période minimale de six mois consécutifs;
• Émigration du Canada;
• Inadmissibilité aux crédits d’impôt;
• Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l’emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins de un an;
• Injection de capitaux afin de maintenir de l’emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière;
• Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail;
• Maladie terminale;
• Rachat dans les 60 jours de la souscription;
• Rachat de crédits de rente pour années de service passées ou pour amélioration d’un régime de retraite;
• Recours exercé par un créancier visant les interruptions de services et les saisies sur les biens suivants : résidence principale, une ou deux automobiles, services publics et salaire²⁹;
• Retour aux études à temps complet de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de un an;
• Sinistre portant sur la résidence principale ou sur une ou deux automobiles essentielles pour l’actionnaire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le prospectus simplifié en vigueur de Fondaction ou contactez le Service aux actionnaires de Fondaction au 1 800 253-6665.