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Au Québec, les études révèlent qu’actuellement, plus de 50 % des entrepreneurs souhaitent prendre leur retraite d’ici cinq à dix ans mais que 70 % des entreprises n’ont pas de plan de relève. Parmi celles qui en ont un, seulement 30 % d’entre elles franchissent avec succès la transmission à une deuxième génération de dirigeants, cette proportion baissant à 10 % à la troisième génération.

Même si léguer l’entreprise aux enfants ou à des cadres est déjà prévu, une question demeure : Quand le propriétaire dirigeant pourra-t-il recevoir son capital accumulé pour en profiter ? Sa relève a-t-elle les ressources financières et les qualités managériales requises pour rencontrer les nouveaux défis sans menacer la pérennité de l’entreprise ?

Plus qu’un partenaire financier, Fondaction offre aux entreprises un capital de développement et met à leur service une équipe ayant à coeur la réussite de projets fructueux, innovateurs et créateurs d’emplois dans le cadre d’une transition valorisante et aussi fructueuse pour le dirigeant que pour l’entreprise. Fondaction comprend les défis que représente le transfert d’une entreprise et à cet effet, il a développé une approche adaptée. Le retrait du propriétaire dirigeant est ainsi facilité et permet du même coup la mise en place des conditions de réussite pour favoriser la croissance et la continuité de l’entreprise.

LA RELÈVE, ÇA SE PLANIFIE

L’élaboration d’un plan de continuité est un préambule fondamental qui guidera l’entreprise et Fondaction au montage d’une structure organisationnelle de relève. Notre équipe de professionnels ainsi que nos ressources-conseils externes pourraient, le cas échéant, seconder le propriétaire dirigeant ainsi que son équipe dans l’élaboration d’une stratégie propre à l’entreprise. Certaines modalités successorales et fiscales devront être envisagées, lesquelles influenceront la structure organisationnelle.

LE SOUTIEN AU TRANSFERT DES ENTREPRISES

Fondaction entretient des liens privilégiés avec MCE Conseils et Neuvaction pour des expertises en gestion et en formation. Ses interventions peuvent être complémentaires au programme Financement PME Relève d’Investissement Québec et elles sont appuyées, lorsque requis, par un réseau d’experts-conseils tels que des avocats, comptables, fiscalistes et experts en succession.

LES ENJEUX

Le propriétaire dirigeant
Dans le contexte d’une recherche de continuité de l’entreprise, le propriétaire dirigeant devra déterminer la nature du nouveau rôle qu’il souhaite jouer, connaître les aptitudes requises et évaluer celles des candidats à la relève, ses futurs associés. Il y aura donc lieu d’amorcer une réflexion sur les divers points suivants :

• l’avenir de l’entreprise (vision);
• la période de transition (à quel moment et pour combien de temps);
• la relève (candidats, compétences, ressources internes versus externes);
• le financement (sécurité financière);
• la réaction au changement (rôles);
• l’organisation interne (conseil d’administration, comité exécutif, gouvernance).

La relève
Le plan de relève devra définir qui, parmi les membres de la famille et les cadres de l’entreprise, seront aptes à prendre éventuellement la direction de l’entreprise. Les salariés d’une entreprise à capital-actions pourraient aussi se doter d’une coopérative, appelée coopérative de travailleurs actionnaire (CTA), dans laquelle ils investiraient afin que celle-ci puisse acquérir du capital-actions de l’entreprise. La CTA est un véhicule assurant la participation et l’implication durables des travailleurs dans la croissance, la consolidation ou le transfert de l’entreprise qui les emploie. Elle constitue un instrument d’innovation sociale visant à améliorer les performances économiques et sociales de l’entreprise dans un objectif de sécurisation et de renforcement de l’emploi, tout en offrant une perspective de création de richesse pour les différents actionnaires, dont la coopérative.

De manière à ce que la démarche se déroule dans l’harmonie, il sera essentiel de déterminer le processus de transmission de la propriété ainsi que la période de transition requise. La réflexion en ce qui a trait à la relève devra donc couvrir les points suivants :

• l’évaluation de la dynamique famille/cadres;
• le diagnostic socio-économique de l’entreprise;
• les scénarios et les difficultés reliés à la mise en ouvre du plan de transmission;
• le choix du ou des successeurs;
• le plan de prise en charge de la nouvelle équipe.

Les structures d’entreprise
Les structures d’entreprise devront satisfaire aux nouvelles réalités fiscales et successorales de la planification. Ces structures devront également refléter la nouvelle approche de gestion où les mécanismes de gouvernance seront adaptés à la présence des nouveaux partenaires. On devra recourir à de nouveaux concepts de consensus d’entreprise familiale et de cadres et, en plus, à de nouvelles règles légales corporatives ou testamentaires qui pourraient alourdir le processus de gestion. Chaque cas en est un d’espèce qui devra tenir compte de la réalité particulière dans laquelle l’entreprise évolue.

Le financement
L’équipe de Fondaction sait faire preuve d’initiative et de créativité lorsque vient le moment de proposer des véhicules de financement. Nous savons fort bien que chaque projet de relève comportera des particularités qui lui sont propres et nous disposons de toute la flexibilité requise quant au montage financier.

Les éléments-clés du montage financier devront permettre de satisfaire les préoccupations des partenaires en présence, à savoir :

• l’estimation de la juste valeur marchande de l’entreprise;
• l’évaluation des besoins financiers des parties;
• la transaction assurant la sécurité financière du propriétaire dirigeant;
• le plan de financement et de rachat à la mesure des réalités des personnes;
• la somme à investir;
• le plan de rachat du propriétaire et de Fondaction.

LES PRODUITS FINANCIERS

Nous pouvons mettre à la disposition des gens en présence toute forme de financement apte à assurer la pérennité de l’entreprise dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

Dette	À taux établi selon le degré de risque lié à l’entreprise. Aucune garantie requise. Le cas échéant, la dette pourrait être participative.
Capital	Soit sous forme d’actions ordinaires votantes et participantes et/ou d’actions privilégiées.

Fondaction peut également accorder certains moratoires de remboursement de capital afin de faciliter la ou les premières années de transition. Nous sommes également à élaborer une documentation légale allégée qui occasionnera une diminution des frais légaux et autres frais liés à la transaction.

La participation de Fondaction est toujours minoritaire et vise des investissements de l’ordre de deux à cinq millions de dollars par entreprise. La durée recherchée de l’intervention financière se situe entre cinq et huit ans.

LES ENTREPRISES ADMISSIBLES

Transfert du contrôle de l’entreprise à :

• un ou d’autres membres de la famille;
• un ou des cadres actuels de l’entreprise;
• une combinaison famille et cadres;
• une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA);
• une autre entreprise à propriété québécoise.