En plus d’être accessible en raison de la variété de modes de cotisation qui sont offerts dans plus de 2 000 milieux de travail, Fondaction est une épargne peu couteuse. Grace aux crédits d’impôt de 40 % et à la déduction REER, votre déboursé pour cotiser à un REER Fondaction est moins élevé. Ainsi, pour un même déboursé net, vous pouvez accumuler plus dans un REER Fondaction plutôt que dans un autre véhicule de placement. Consultez la page Un choix qui rapporte pour en savoir plus.

Épargner avec Fondaction, c’est non seulement accumuler plus pour la retraite, mais c’est aussi permettre de réaliser des investissements dans les entreprises québécoises, et ce, dans une perspective de développement durable.

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime qui facilite l’accumulation de l’épargne en vue de la retraite. En investissant dans un REER, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition qui vous permet d’amasser des revenus de placement à l’abri de l’impôt et de réduire votre revenu imposable. Pour y avoir droit, vous devez effectuer votre contribution à un REER au cours de l’année concernée ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
Pour profiter des avantages de la déduction REER, il faut :

1. avoir des droits de cotisation;
2. ne pas avoir atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre de l’année de la contribution, dans le cas d’un REER personnel;
3. que le conjoint n’ait pas atteint l’âge de 71 ans au 31 décembre de l’année de la contribution, dans le cas d’un REER au profit du conjoint.

Le montant en droits de cotisation est consigné dans l’avis de cotisation fourni par l’Agence du revenu du Canada. Ce montant dépend des revenus d’emploi, d’entreprise, de location, des droits d’auteur (mais pas de revenus de placement, ni de revenus de pension), des crédits accumulés au cours de l’année au fonds de pension, s’il y a lieu, et des droits de cotisation non utilisés au cours des années passées.

Pour plus de renseignements concernant le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), consultez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

Il est possible de contribuer, pour une année donnée, jusqu’au 60^e jour de l’année suivante.

En cotisant à un REER Fondaction, vous vous assurez d’optimiser vos avantages fiscaux grâce aux crédits d’impôt pour fonds de travailleurs et à la déduction d’impôt REER.

1. Vous bénéficiez de deux crédits d’impôt non remboursables : ceux-ci réduisent le cout d’achat de vos actions. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt que vous pouvez obtenir grâce aux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions de Fondaction.
2. En plus des crédits d’impôt, vous profitez d’une déduction liée au régime enregistré d’épargne-retraite (REER): celle-ci est proportionnelle à votre taux marginal d’imposition et permet de réduire encore plus le déboursé net.

Pour un même déboursé net, le montant accumule dans un REER Fondaction est plus important que dans un autre véhicule de placement. Consultez la page Un choix qui rapporte pour en savoir plus.

Tout contribuable de 65 ans ou plus peut cotiser à un REER Fondaction, mais il ne peut bénéficier des crédits d’impôt pour fonds de travailleurs, car il n’y est plus admissible. Un contribuable peut contribuer à son REER jusqu’à la fin de l’année durant laquelle il atteint l’âge de 71 ans. S’il contribue au REER de son conjoint, il peut le faire jusqu’à la fin de l’année durant laquelle le conjoint atteint l’âge de 71 ans.

Vous pouvez adhérer à Fondaction en ligne en vue d’effectuer une cotisation forfaitaire. Pour adhérer par retenue sur le salaire (RSS) ou par débit préautorisé, vous devez remplir le formulaire < Demande d’adhésion > disponible dans la section des formulaires. Consultez la page Comment cotiser qui présente les différentes façons d’adhérer et de cotiser à Fondaction.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le Service aux actionnaires. C’est avec plaisir qu’il vous aidera à déterminer le mode de cotisation qui correspond le mieux à votre situation.

La cotisation par retenue sur le salaire (RSS), lorsqu’elle est offerte par l’employeur, est la bonne habitude à prendre. En plus d’épargner en douceur en vue de la retraite, vous pouvez récupérer les avantages fiscaux (crédits d’impôt et déduction REER) immédiatement, à chaque période de paie.

Offerte dans plus de 2 000 milieux de travail, la retenue sur le salaire permet à des milliers de personnes de mieux se préparer pour leur retraite.

Votre employeur n’offre pas la retenue sur le salaire ? La démarche est très simple et il n’y a aucuns frais pour votre employeur! Contactez-nous et nous verrons à prendre les arrangements requis avec votre employeur pour offrir la retenue sur le salaire dans votre milieu de travail.

Vous pouvez effectuer une modification à votre cotisation en tout temps. Quelle que soit la nature de la modification (augmentation, diminution ou arrêt de la cotisation, cotisation REER ou non REER, choix du débit préautorisé, etc.), vous devez remplir le formulaire <  Demande de modification > disponible dans la section des formulaires.

Dans le cas d’une modification de cotisation par retenue sur le salaire (RSS), notez qu’il se pourrait que la période de paie suivant la demande de modification ne reflète pas le changement étant donne les délais entre le moment ou SSQ, qui agit à titre de registraire de Fondaction, fait le changement et la réception de la demande de la modification par l’employeur.

Pour effectuer une cotisation en ligne, il faut visiter le site de votre institution financière. Inscrivez Fondaction-Souscription dans votre dossier de factures et utilisez le numéro de référence de 7 chiffres inscrit sur votre relevé de placements pour faire votre cotisation. Le numéro de confirmation donne par votre institution financière à la suite de votre virement bancaire fait foi de votre cotisation à Fondaction.

La plupart des institutions financières permettent d’effectuer les virements bancaires pour Fondaction. Notez que les délais de traitement varient selon les institutions et peuvent prendre jusqu’à 3 jours. Vérifiez auprès de votre institution financière pour connaitre ses délais de traitement.

Prenez note qu’il faut compter de 3 à 5 jours ouvrables entre le moment ou vous effectuez votre cotisation et le moment où celle-ci apparait à votre compte.

Nous vous recommandons de bien noter le numéro de confirmation donne par votre institution financière lors de votre virement bancaire. Il fait foi de votre cotisation à Fondaction.

Depuis plusieurs années, les REER de fonds de travailleurs sont très populaires auprès des épargnants. Les fonds de travailleurs, comme Fondaction, ont pour mission de maintenir et de créer des emplois au Québec, tout en procurant un rendement acceptable pour leurs actionnaires en vue de leur retraite.

Une part importante de l’actif des fonds de travailleurs est investie dans des PME opérant au Québec, tandis que les sommes qui ne sont pas investies dans des entreprises admissibles à la norme du 60 % sont placées avec l’objectif de créer une base de revenus stable pour les fonds de travailleurs et pour diversifier leur actifs de façon à protéger le capital détenu par les actionnaires.

Fondaction a aussi choisi de répondre à d’autres exigences : un parti pris pour la gestion participative, le soutien à l’économie sociale et une attention particulière aux entreprises qui se préoccupent de l’environnement. En se faisant le promoteur d’un développement ou se conjuguent ainsi les dimensions économiques, sociales et environnementales, et en l’inscrivant des 1996 dans sa mission, Fondaction s’est engagé, avant toutes les autres institutions financières du Québec, sur la voie du développement durable.

En tant que fonds de travailleurs, Fondaction offre d’excellents avantages fiscaux, c’est-à-dire des crédits d’impôt pour contribution à un fonds de travailleurs ainsi qu’une déduction REER, si vous choisissez d’enregistrer vos actions de fonds de travailleurs dans un régime d’épargne-retraite.

Le montant total du prix d’émission des actions acquises d’un fonds de travailleurs qu’un particulier peut prendre en considération aux fins, pour une année d’imposition donnée, du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par un fonds de travailleurs, est de 5 000 $.

De façon générale, les actions de fonds de travailleurs doivent être considérées comme un investissement à long terme pour la retraite. Les actions peuvent aussi être rachetées dans certaines situations. Pour chacune de celles-ci, il est important de lire tous les détails dans le prospectus simplifie en vigueur de Fondaction, à la page appropriée de la section < Le rachat et l’achat de gré à gré des actions >.

Les entreprises du Québec disposent de nombreuses sources de financement sous forme de capital de risque et de capital de développement.

Les acteurs du capital de développement, comme ceux du capital de risque, utilisent des formes de financement en capitaux propres (enquit) ou en capitaux propres (quasi-equity). Cependant, contrairement aux acteurs du capital de risque dit < pur > (sociétés d’investissement en capital de risque), les acteurs du capital de développement, comme Fondaction, visent moins à maximiser les rendements financiers qu’à pérenniser leurs activités et celles des entreprises de leur portefeuille.

Les acteurs du capital de développement demeurent les joueurs les plus significatifs de l’industrie au Québec. Par ailleurs, nous pouvons constater la part croissante que prennent les acteurs de capital de risque < pur >, comme les fonds étrangers et prives indépendants. Fondaction a, depuis plusieurs années, une stratégie active de partenariat avec ces fonds spécialisés afin de diversifier son actif et de partager une expertise et des réseaux au profit des entreprises québécoises.

Fondaction offre un capital de développement aux entreprises et il contribue au développement de pratiques financières plus responsables, en intégrant des critères éthiques, sociaux et environnementaux à ses choix d’investissements. En raison de sa mission spécifique et de ses pratiques en capital de développement, Fondaction est un acteur du mouvement de la finance socialement responsable.

Fondaction favorise la croissance de toutes les ressources des entreprises dans lesquelles il investit et peut intervenir à tous les stades de leur développement. Il contribue à la formation des travailleuses et des travailleurs et encourage la mise en œuvre de politiques de développement durable.

Fondaction peut investir dans toute entreprise québécoise dont la majorité des employés résident au Québec. L’actif de ces entreprises doit être inférieur à 100 millions de dollars ou leur avoir net est d’au plus 50 millions de dollars, quel que soit le secteur d’activité.
Conformément à sa loi constitutive et à sa mission, Fondaction privilégie les entreprises qui se retrouvent à l’intérieur d’un ou de plusieurs des créneaux suivants : les entreprises inscrites dans un processus de gestion participative, les entreprises autocontrôlées ou coopératives, ainsi que les entreprises soucieuses de l’environnement.

Fondaction privilégie les investissements en entreprise se situant entre 2 et 5 millions de dollars. Mais il peut aussi effectuer des interventions à compter de 500 000 $.

Afin d’encourager, parmi les coopératives et autres entreprises d’économie sociale, celles dont les besoins sont inférieurs à ceux auxquels il peut répondre directement, Fondaction a créé deux fonds partenaires, qui réalisent également des investissements en entreprise. Ainsi, le Fonds de financement coopératif intervient auprès des coopératives ou autres entreprises de l’économie sociale. Pour sa part, Filaction, le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, finance des projets dont les besoins en investissement varient entre 50 000 $ et 500 000 $. Ces deux fonds représentent de bons exemples d’application de la finance solidaire.
Fondaction met au service des entreprises non seulement un capital de développement grâce à ses investissements en entreprise, mais également une équipe de gestionnaires qui a à cœur la réussite de projets innovateurs et créateurs d’emplois.

Il a réalisé son premier investissement en entreprise en 1998. Près d’une centaine d’entreprises sont appuyées dans leurs réalisations par Fondaction, créant ou maintenant des milliers d’emplois directs et indirects.

L’existence de Fondaction procède d’une conception du développement qui exige que les activités commerciales, économiques et financières, pour être considérées fructueuses, soient non seulement rentables ou viables, mais contribuent aussi à l’intérêt général.

Le capital de développement utilise donc les instruments du capital de risque (financement sans garantie sous forme de capital ou de capitaux propres). Cependant, contrairement aux sociétés de capital de risque traditionnelles, pour qui prédominent le rendement, le capital de développement s’en démarque par ses objectifs socioéconomiques, comme la création d’emplois, le développement local et régional, l’environnement, la formation des travailleurs, etc. Il va de soi que les objectifs socioéconomiques du capital de développement n’occultent pas la préoccupation du rendement financier, mais ils supposent aussi des arbitrages conséquents entre plusieurs objectifs de performance. En outre, ceux-ci tiennent compte des facteurs de performance économique, sociale et environnementale, pour une finance socialement responsable.

Au Québec, le capital de développement a commencé à s’implanter au début des années 1980, mais il a commencé à être mieux connu au milieu des années 1990. En raison de leur rôle particulier auprès des entreprises québécoises, des régions et des secteurs stratégiques, des fonds gouvernementaux comme la SGF et Investissement Québec se réclament aussi du capital de développement.

Un changement de paradigme pour une finance socialement responsable

Le développement durable n’est pas un effet de mode, c’est une tendance de fond. Il est au cœur du paradigme sociétal qui guidera l’activité humaine tout au long du 21^e siècle.

Au cours du siècle dernier, la notion de progrès, et plus particulièrement celle de progrès social, était la référence commune à tous les courants ou à tous les mouvements sociaux qui pouvaient avoir une prétention légitime à influencer le cours de l’Histoire. L’idéologie du progrès (l’expansion matérielle illimitée) et du bien-être matériel allaient de pair. De la droite à la gauche, la notion de progrès social rejoignait une préoccupation majeure qui traversait tous les courants politiques. Elle s’imposait aux acteurs.

Chaque grande période de l’Histoire est traversée par de telles références communes universelles. Porteuses de sens, ces références expriment plus que tout autre le noyau dur d’un courant de pensée qui marque une époque.

Repenser le développement durable

Pour diverses raisons, la notion de développement durable semble aujourd’hui émerger comme la nouvelle référence commune spécifique au 21e siècle. Les signaux d’alarme écologiques, mais également la mondialisation des divers enjeux socioéconomiques (droits humains, pauvreté, démographie), montrent que le < progrès > (croissance illimitée de la production et de la consommation) à des limites infranchissables et qu’il est loin d’être synonyme de mieux-être pour tous.

C’est dans ce contexte que la perspective d’un développement durable est progressivement devenue une nouvelle nécessite qui s’impose, un nouveau modèle éthique que tous les acteurs doivent se réapproprier à leur manière, selon les valeurs qui les animent. La notion de développement durable est maintenant reprise par presque tous les courants de pensée. Bouscules par des enjeux fondamentaux, aspires par des préoccupations de leur base qui iront en s’accroissant, tous les acteurs sociaux devront se l’approprier et l’interpréter selon leurs propres valeurs, afin de reformuler leur projet social.

À l’automne 2006, Fondaction a rendu compte de ses performances économique, environnementale et sociale en publiant son premier rapport de développement durable.

Dès le début de ses activités en 1996, Fondaction a affiché un parti pris pour une finance socialement responsable et le développement durable. Compte tenu de ces exigences, il a fallu innover, ouvrir de nouveaux horizons. Fondaction s’engage dans la prochaine décennie avec quelques longueurs d’avance grâce à l’expérience accumulée.

Fondaction et les institutions du Carrefour financier solidaire mis sur pied à l’initiative de la CSN ou de Fondaction définissent la finance socialement responsable de la façon suivante : par finance socialement responsable, nous entendons les pratiques financières qui, en plus des objectifs financiers traditionnels, prennent en compte des considérations relevant de l’élargissement du champ démocratique des entreprises (de leur mode de gouvernance ou de gestion), ainsi que leurs impacts sociaux et environnementaux. Pour nous, la finance socialement responsable est étroitement associée à une finalité de développement durable.

On préfère la notion de finance socialement responsable aux notions plus usuelles d’investissement socialement responsable (ISR) ou de fonds éthique. La notion d’investissement socialement responsable nous apparait être une mauvaise traduction de l’expression anglaise Socially Responsible Investment. Le terme anglais Investment confond en effet les activités de placement et celles d’investissement, qui sont distinctes en français. Par ailleurs, les fonds éthiques se réduisent trop souvent à des fonds de placement qui excluent certains secteurs d’activité de leur univers de placement.

Généralement, la littérature portant sur l’investissement socialement responsable distingue trois grandes formes de pratiques financières : le tamisage, c’est-à-dire l’application de filtres positifs ou négatifs, l’activisme actionnarial auprès des entreprises et l’investissement communautaire.

La faiblesse de ce classement traditionnel de l’ISR est qu’il ignore certaines pratiques financières alternatives, comme les fonds de travailleurs ou la finance solidaire. Avec la notion de finance socialement responsable, nous proposons une vision plurielle et inclusive qui bonifie le classement initial en identifiant deux grands types de pratiques distinctes : d’une part, les placements responsables et, d’autre part, les investissements responsables. Les placements responsables concernent les pratiques de tamisage des fonds éthiques et celles de l’activisme actionnarial pour le respect des droits humains et des conventions internationales du travail, par exemple. Pour leur part, les investissements responsables réfèrent à des interventions financières directes, sous forme de capital de développement et de finance solidaire.

Un engagement en faveur du développement durable

Lorsqu’on parle d’épargne responsable, la référence à la notion de < responsable > signifie une attitude ou un comportement économique qui tient compte des aspects sociaux et environnementaux au lieu uniquement des valeurs économiques traditionnelles de rendement ou d’avantages personnels. L’épargne responsable est, dans le domaine des finances personnelles, une manière d’adopter dans ses activités régulières des pratiques de consommation responsable.

L’épargne responsable peut prendre diverses formes puisqu’il y à une grande variété de produits financiers responsables, tant sur le plan du placement que de l’investissement :

1. Les fonds éthiques : des fonds mutuels de placement qui excluent certains secteurs d’activité (ex : tabac, alcool, armes, etc.) de leur univers de placement;
2. Les fonds verts ou environnementaux : des fonds mutuels de placement qui favorisent les entreprises qui ont les meilleures pratiques environnementales et une vraie politique de développement durable;
3. L’épargne solidaire : les comptes d’épargne dont les intérêts ou une partie des intérêts sont canalises vers la finance solidaire, c’est-à-dire vers le financement du développement économique communautaire ou des entreprises d’économie sociale;
4. Les fonds d’investissement multiobjectifs, comme Fondaction : ces produits financiers, en plus de l’objectif de rendement satisfaisant, poursuivent des objectifs socioéconomiques de création d’emplois ou de développement local et régional (voir la section sur la mission des fonds de travailleurs et la question sur le capital de développement).

Finalement, l’épargne responsable, c’est le souci de concilier nos pratiques financières avec nos préoccupations sociales et environnementales.

Au moment de faire un investissement, de nombreux produits financiers sont offerts. Cependant, au-delà des caractéristiques spécifiques de chacun, les personnes en quête d’une épargne-retraite devraient rechercher une saine diversification de leur portefeuille, tout en ciblant des produits leur permettant de maximiser le capital accumule. Les épargnantes et les épargnants sont toujours intéressés par le rendement que leur procure un investissement. Il est généralement reconnu que le rendement mesure la progression de la valeur des investissements et qu’il illustre un rapport entre le capital investi et sa valeur à la fin d’une période donnée.

Dans le cas des fonds de travailleurs, les rendements publies présentent un portrait incomplet. En effet, les crédits d’impôt accordés par les deux paliers de gouvernement qui viennent réduire le déboursé par rapport à l’investissement réel ne sont pas inclus dans le rendement affiche. Afin d’évaluer correctement et entièrement le rendement d’un placement dans un fonds de travailleurs, il faut s’intéresser à la progression de la valeur du portefeuille par rapport à son cout réel d’acquisition. Les crédits d’impôt permettent d’accumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement.

Consultez la page Un choix qui rapporte pour en savoir plus.

L’évaluation des actions est fondée sur les états financiers de Fondaction établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Aux fins d’émission, de rachat et d’achat de gré à gré, la valeur des actions est fixée deux fois par année par le conseil d’administration sur la base de l’actif net du Fonds, tel qu’il est établi dans les états financiers semestriels et annuels vérifies prépares sous la responsabilité d’experts-comptables externes, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, en date du 30 novembre et du 31 mai de chaque année.

Le Fonds dispose d’un délai de 90 jours pour la préparation des états financiers semestriels et annuels vérifiés et leur adoption par le conseil d’administration. Toutefois, le Fonds n’entend pas utiliser la totalité de ce délai et prévoit plutôt annoncer la valeur des actions au public par voie de communiqué de presse le deuxième mercredi de janvier et le deuxième mercredi de juillet de chaque année.

L’achat d’actions de Fondaction est un placement à long terme permettant à l’actionnaire d’augmenter ses revenus à la retraite.

Les actions peuvent aussi être rachetées dans certaines situations, et ce, à leur pleine valeur au moment du rachat. Pour chacune de celles-ci, il est important de lire tous les détails dans le prospectus simplifie en vigueur de Fondaction, à la page appropriée de la section .

A titre d’exemples:

Retraite :
• 65 ans;
• Retraite 45 ans⁴ et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite en vertu d’un régime de pension agréé de l’employeur;
• Retraite 45 ans et plus ET rentier d’un REER ou d’un FERR;
• Retraite 50 ans et plus découlant d’une cessation de travail⁷;
• Retraite 55 ans et plus¹⁵ ET bénéficiaire d’une prestation de rente de retraite;
• Retraite 60 ans et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec ou d’un régime équivalent⁶;
• Retraite progressive 50 ans et plus;

Autres situations :

• Accession a la propriété;
• Décès;
• Décès du cotisant à un REER au profit du conjoint;
• Dépense extraordinaire et imprévue nécessaire à la santé de l’actionnaire ou de son conjoint ou d’une personne à sa charge;
• Dépense nécessaire lorsqu’un actionnaire ou son conjoint agit comme aidant naturel pour un membre de sa famille;
• Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs résultant de l’une des circonstances suivantes : perte d’un emploi ou la fin du seul contrat, réduction, involontaire des heures travaillées, diminution ou fin de prestations de la CSST, de la SAAQ ou de l’assurance-emploi, fin d’une union³⁷;
• Diminution des revenus avant impôt de l’actionnaire ou de son conjoint de 30 % ou plus pour une période minimale de trois mois consécutifs causés par une invalidité temporaire;
• Diminution involontaire de 20 % ou plus des revenus familiaux nets provenant d’un travail autonome ou d’une entreprise pour une période minimale de six mois consécutifs;
• Émigration du Canada;
• Inadmissibilité aux crédits d’impôt;
• Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l’emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins de un an;
• Injection de capitaux afin de maintenir de l’emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière;
• Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail;
• Maladie terminale;
• Rachat dans les 60 jours de la souscription;
• Rachat de crédits de rente pour années de service passées ou pour amélioration d’un régime de retraite;
• Recours exercé par un créancier visant les interruptions de services et les saisies sur les biens suivants : résidence principale, une ou deux automobiles, services publics et salaire²⁹;
• Retour aux études à temps complet de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de un an;
• Sinistre portant sur la résidence principale ou sur une ou deux automobiles essentielles pour l’actionnaire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le prospectus simplifie en vigueur de Fondaction ou contactez le Service aux actionnaires de Fondaction au 1 800 253-6665.

En accédant à votre compte personnel en ligne, et ce, en toute sécurité, vous trouverez plusieurs renseignements intéressants sur vos placements, tels que votre solde et le détail de vos transactions. Par exemple, si vous cotisez par retenue sur le salaire (RSS), vous pourrez voir les versements faits par votre employeur à votre compte REER ou hors REER. De plus, il vous est possible de consulter, et d’imprimer au besoin, vos relevés de placements ainsi que vos relevés 10.

Lors de votre première visite, ayez sous la main votre numéro d’assurance sociale et votre code postal pour effectuer votre inscription.

• Cliquez sur

• Cliquez sur < Inscription en ligne > dans le menu de gauche et remplissez les champs

Procédez à nouveau à votre inscription en ligne, comme vous l’avez fait lors de votre première visite. Vous obtiendrez alors un nouveau mot de passe.

Il faut compter de 3 à 5 jours ouvrables entre le moment ou vous effectuez votre cotisation et le moment où celle-ci apparaitra à votre compte.

Nous vous recommandons de bien conserver le numéro de confirmation donne par votre institution financière lors de votre virement bancaire. Il fait foi de votre cotisation à Fondaction.

Fondaction procède à l’envoi des relevés 10 selon la date de cotisation.

À compter de ces dates, les relevés 10 sont disponibles dans votre compte personnel en ligne.

Les montants apparaissant sur les relevés 10 doivent être inscrits comme suit dans vos déclarations de revenus :

Vous n’êtes pas tenu d’envoyer vos relevés 10 si vous produisez vos déclarations de revenus par Internet, mais conservez-les précieusement dans l’éventualité ou vos déclarations de revenus fassent l’objet d’une vérification. Si vous produisez vos déclarations par la poste, vous devez inclure vos relevés 10 dans l’envoi, et ce, même si vous cotisez par retenue sur le salaire et que vous profitez des avantages fiscaux à chaque paie. Ces derniers permettront de justifier l’impôt prélevé à la source par votre employeur.

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées directement sur le site, en quelques clics! Profitez-en pour inscrire votre courriel à votre dossier, vous vous assurez ainsi de recevoir les communications de Fondaction.

Pour changer de bénéficiaire, il faut remplir le formulaire < Demande de changement de bénéficiaire > disponible dans la section des formulaires. Si le bénéficiaire désigné est irrévocable, il faut obligatoirement obtenir son consentement écrit pour pouvoir changer de bénéficiaire.