• Conditions générales
• Un partenariat fructueux
• L'équipe investissement
• Programme de relève entrepreneuriale
• Investissements réalisés
• Fonds partenaires et spécialisés

LES ENTREPRISES VISÉES

Fondaction peut investir dans toute entreprise québécoise dont la majorité des employés résident au Québec. L’actif de ces entreprises est inférieur à 100 millions de dollars ou leur avoir net est d’au plus 50 millions de dollars, quel que soit le secteur d’activité.

Conformément à sa loi constitutive et à sa mission, le Fonds privilégie les entreprises qui se retrouvent plus spécifiquement à l’intérieur d’un ou de plusieurs des créneaux suivants, sans exclure les autres :

• Entreprises inscrites dans un processus de gestion participative

Entreprises dont l’organisation du travail permet la participation des travailleuses et des travailleurs à la définition, à l’organisation et au contrôle de leur travail ou entreprises qui s’engagent à ce que l’organisation du travail soit revue pour favoriser une telle participation.

• Entreprises autocontrôlées ou coopératives

Entreprises dont la structure juridique prévoit une répartition du vote de manière égale pour tous les actionnaires ou membres.

• Entreprises soucieuses de l’environnement

Entreprises dont les décisions ou les activités contribuent à la protection ou à l’amélioration de la qualité de l’environnement.

LES INVESTISSEMENTS RECHERCHÉS

Fondaction privilégie les investissements se situant entre 2 et 5 millions de dollars. Mais il peut aussi effectuer des interventions à compter de 500 000 $.

Afin d’encourager, parmi les coopératives et autres entreprises d’économie sociale, celles dont les besoins sont inférieurs à ceux auxquels il peut répondre directement, Fondaction a créé deux fonds partenaires.

Ainsi, le Fonds de financement coopératif investit des montants se situant entre 100 000 $ et 250 000 $ dans des coopératives ou autres entreprises de l’économie sociale.

Pour sa part, Filaction, le Fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires finance des projets dont les besoins en investissement varient entre 50 000 $ et 500 000 $.

LES PROJETS ADMISSIBLES

Fondaction peut intervenir à tous les stades de développement de l’entreprise :

• démarrage;
• croissance, développement, expansion : augmentation de la production, développement de nouveaux produits ou de marchés, fusion, acquisition, etc.;
• redressement, relance;
• prise de participation dans l’entreprise par les travailleuses et les travailleurs;
• projet de relève entrepreneuriale.

LES CRITÈRES DE SÉLECTION

Fondaction investit dans des entreprises économiquement viables et offrant une possibilité de rendement du capital investi proportionnel à l’évaluation des risques. Parmi les projets qui correspondent à ces critères, Fondaction porte, dans l’étude des demandes qui lui sont soumises par les entreprises, une attention particulière aux aspects suivants :

• direction, management;
• produit, marché, concurrence;
• rentabilité, potentiel de rendement;
• structure financière;
• partenariats stratégiques;
• modes d’organisation du travail et ressources humaines;
• gestion des opérations et de la production;
• qualité de l’actif;
• développement durable.

De plus, afin de diminuer le niveau de risque lié à ses investissements, Fondaction recherche une saine diversification de son portefeuille d’entreprises partenaires, tant en qui concerne les secteurs d’activité, les phases de développement que l’ampleur des investissements. Le Fonds cherche également à être présent dans toutes les régions du Québec.

LES FORMES DE PARTICIPATION

• acquisition d’actions ordinaires ou privilégiées, dans le cas des entreprises, et de parts privilégiées dans le cas des coopératives*;
• prêt non garanti pouvant comporter une prime liée aux résultats;
• acquisition d’obligations ou de débentures convertibles ou participatives.

*Les prises de participation de Fondaction sont toujours minoritaires.

LA TARIFICATION ET LE RENDEMENT RECHERCHÉ

Fondaction applique une tarification proportionnelle aux risques, adaptée aux entreprises dans lesquelles il investit. Cette tarification est comparable au rendement recherché par des fonds de même type.

LE TRAITEMENT DES DEMANDES

Les étapes à franchir pour obtenir un investissement ou un financement auprès de Fondaction ont été établies avec le souci d’échanger adéquatement et promptement les informations nécessaires à la prise de décision par l’entreprise et par Fondaction :

• après un premier contact et un examen préliminaire de la demande, Fondaction manifeste, s’il y a lieu, son intérêt à poursuivre les échanges en vue d’une intervention financière éventuelle;
• après avoir obtenu une documentation répondant à ses normes ainsi que l’analyse préliminaire, Fondaction confirme, par lettre d’intention, son désir d’investir;
• Fondaction effectue une analyse plus détaillée de l’entreprise, de ses projets et de son environnement. S’il y a lieu, le Fonds soumet une offre de financement à l’entreprise. Cette offre engage les deux parties à réunir les conditions convenues en vue de procéder à la signature d’ententes préalables à l’exécution de l’intervention financière de Fondaction.

L’HORIZON D’INVESTISSEMENT

La durée prévue des investissements de Fondaction est généralement de 5 à 8 ans. Le financement consenti par le Fonds peut donc être qualifié de patient.

LES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les actionnaires et la société qui souhaitent obtenir un investissement de Fondaction s’engagent, si la demande est acceptée, à répondre, en plus des conditions générales, à certaines conditions particulières dont, entre autres :

• contribuer à un fonds pour la formation économique des travailleurs à raison de 0,25 % de la masse salariale;
• encourager les employés de l’entreprise à épargner pour leur retraite en contribuant à leur REER Fondaction jusqu’à un maximum annuel de 250 $ par employé;
• accepter que préalablement à un investissement, un diagnostic socioéconomique de l’entreprise soit effectué;
• consentir à l’avance, dans les entreprises à capital-actions, au principe que les salariés pourront, s’ils le demandent, acquérir du capital de l’entreprise sur une base collective au moyen d’une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA).