le plus facile d’épargner
pour la retraite.
La retenue sur le salaire (RSS), c’est la bonne habitude Ă prendre pour Ă©pargner en douceur. L’impact sur le budget est minime et les prĂ©lèvements sur le salaire Ă©tant fixĂ©s par l’Ă©pargnant, ils peuvent ainsi ĂŞtre modifiĂ©s en tout temps.
L’Ă©pargne sur le salaire, c’est plus qu’un retrait prĂ©autorisĂ©. Grâce Ă l’entente conclue avec l’employeur et tel qu’autorisĂ© par les règles fiscales, elle permet de bĂ©nĂ©ficier immĂ©diatement des avantages fiscaux liĂ©s au REER et aux crĂ©dits d’impĂ´t totalisant 40 %. Selon le revenu imposable de l’Ă©pargnant, Ă©pargner 2 000 $ par annĂ©e dans Fondaction reprĂ©sente un effort de moins de 2 $ par jour !
Avantages fiscaux
La personne qui investit dans des actions de Fondaction bĂ©nĂ©ficie d’une double Ă©conomie d’impĂ´t. D’abord, en achetant des actions du Fonds, elle profite de deux crĂ©dits d’impĂ´t. Ensuite, si les actions achetĂ©es sont enregistrĂ©es dans un REER (rĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne-retraite), l’investisseur bĂ©nĂ©ficie Ă©galement de la dĂ©duction consentie par le gouvernement du QuĂ©bec et le gouvernement fĂ©dĂ©ral aux personnes qui contribuent Ă un REER.
a) CrĂ©dits d’impĂ´t relatifs au fonds de travailleurs Fondaction
L’achat d’actions d’un fonds de travailleurs comme Fondaction donne droit Ă deux crĂ©dits d’impĂ´t totalisant 40 % du montant versĂ© pour acquĂ©rir des actions du Fonds. Il s’agit d’un crĂ©dit de 25 % applicable contre l’impĂ´t du QuĂ©bec et d’un crĂ©dit de 15 % applicable contre l’impĂ´t fĂ©dĂ©ral. Le montant total maximum annuel d’Ă©conomies d’impĂ´t qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crĂ©dits d’impĂ´t est de 2 000 $, ce qui correspond Ă l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds.
Le montant total du prix d’émission des actions acquises d’un fonds de travailleurs qu’un particulier peut prendre en considération aux fins, pour une année d’imposition donnée, du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par un fonds de travailleurs est de 5 000 $.
Les souscriptions à Fondaction seront limitées à 150 millions de dollars par année.
La hausse du crédit d’impôt, annoncée dans le budget 2009-2010 du gouvernement du Québec, sera en vigueur jusqu’à ce que Fondaction atteigne une capitalisation de 1,25 milliard de dollars. Une fois cet objectif atteint, les crédits d’impôt reviendront à 30 %.
b) Transfert dans un REER Fondaction
Afin de bĂ©nĂ©ficier d’un avantage fiscal additionnel, la personne qui investit dans Fondaction peut choisir que ses actions soient transfĂ©rĂ©es Ă son REER Fondaction ou Ă celui crĂ©Ă© au profit de son conjoint.
Les contributions transfĂ©rĂ©es au compte du REER Fondaction de la personne salariĂ©e ou Ă celui de son conjoint sont dĂ©ductibles du revenu de celui qui a fait la contribution. En outre, la plus-value du capital accumulĂ© dans le REER n’est pas imposable tant que les actions ne sont pas retirĂ©es. Cela permet de reporter Ă plus tard l’impĂ´t Ă payer sur ces sommes, gĂ©nĂ©ralement Ă l’âge de la retraite, alors que le revenu et le taux d’imposition de la personne sont infĂ©rieurs.
Les tableaux suivants illustrent, pour les diffĂ©rents niveaux de revenu imposable, le dĂ©boursĂ© net pour un placement de 1 000 $ dans Fondaction. Le premier tableau donne un exemple d’un placement dans un REER, et le deuxième, dans un placement non enregistrĂ© (hors REER).
| REER FONDACTION – MONTANT SOUSCRIT 1 000 $
Calcul des Ă©conomies d’impĂ´t et du dĂ©boursĂ© net estimĂ©s |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu imposable variant de |
CrĂ©dits d’impĂ´t Fondaction* |
Reports d’impĂ´t REER** |
Économies totales d’impĂ´t |
Déboursé net |
||
| 17 000 $ – 38 570 $ | 400 $ | 285,30 $ | 685 $ | 315 $ | ||
| 38 570 $ – 40 970 $ | 400 $ | 325,30 $ | 725 $ | 275 $ | ||
| 40 970 $ – 77 140 $ | 400 $ | 383,70 $ | 784 $ | 216 $ | ||
| 77 140 $ – 81 941 $ | 400 $ | 423,70 $ | 824 $ | 176 $ | ||
| 81 941 $ – 127 021 $ | 400 $ | 457,10 $ | 857 $ | 143 $ | ||
| Plus de 127 021 $ | 400 $ | 482,20 $ | 882 $ | 118 $ | ||
| ACTIONS NON ENREGISTRÉES (HORS REER) – MONTANT SOUSCRIT 1 000 $ Calcul des Ă©conomies d’impĂ´t et du dĂ©boursĂ© net estimĂ©s |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu imposable variant de |
CrĂ©dit d’impĂ´t fĂ©dĂ©ral 15 % | CrĂ©dit d’impĂ´t QuĂ©bec 25 % | Économies totales d’impĂ´t | DĂ©boursĂ© net | ||
| 17 000 $ – 38 570 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
| 38 570 $ – 40 970 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
| 40 970 $ – 77 140 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
| 77 140 $ – 81 941 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
| 81 941 $ – 127 021 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
| Plus de 127 021 $ | 150 $ | 250 $ | 400 $ | 600 $ | ||
*25 % au Québec et 15 % au fédéral
** Estimation selon les règles fiscales applicables au 1er janvier 2010.
NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.
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