• À propos du 40 %
• Informations générales
• Dates importantes
• Comment cotiser ?
• Adhésion en ligne
• Formulaires

Changement de valeur de l’action

L’action est évaluée deux fois par année selon les résultats financiers de Fondaction au 30 novembre et au 31 mai. Fondaction prévoit publier la nouvelle valeur de l’action par voie d’un communiqué de presse émis vers le 16 janvier 2013 et vers le 10 juillet 2013 pour l’exercice financier 2012-2013.

Versement de la souscription et envoi des documents

Pour obtenir l’achat des actions à la valeur actuelle, le paiement de la souscription ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent parvenir à Fondaction au plus tard la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle valeur.

Date des documents

Les documents accompagnant la souscription (chèque, bordereau de souscription additionnelle, formulaire de modification) doivent être datés de la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle valeur ou une date antérieure.

Date du paiement

Le paiement (cotisation en ligne ou chèque) doit porter la date de la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle valeur ou une date antérieure.

Reçus fiscaux (Relevé 10)

Pour les souscriptions effectuées à compter du 2 mars (ou le 1^er mars lors d’années bissextiles) jusqu’au 31 décembre vous recevrez le reçu fiscal, Relevé 10, vers la mi-janvier de chaque année.

Pour les souscriptions faites au cours des 60 premiers jours d’une année, nous acheminons les reçus d’impôt, Relevé 10, au fur et à mesure de l’encaissement des souscriptions. Les derniers reçus sont envoyés au plus tard durant la troisième semaine de mars.

L’assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle de Fondaction a lieu tous les automnes. Le lieu et l’ordre du jour sont communiqués aux actionnaires au moins 25 jours à l’avance.