Rapports financiers au 31 mai 2011
Rapports financiers au 30 novembre 2010
Rapports financiers au 31 mai 2010
Rapports financiers au 30 novembre 2009
Rapports financiers au 31 mai 2009
Rapports financiers au 30 novembre 2008
Rapports financiers au 31 mai 2008

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L’épargne sur le salaire, c’est plus qu’un débit préautorisé. Grâce à l’entente conclue avec l’employeur et tel qu’autorisé par les règles fiscales, elle permet de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux liés au REER et aux crédits d’impôt totalisant 40 %. Selon le revenu imposable de l’épargnant, épargner 2 000 $ par année dans Fondaction représente un effort de moins de 2 $ par jour !

Avantages fiscaux

La personne qui investit dans des actions de Fondaction bénéficie d’une double économie d’impôt. D’abord, en achetant des actions du Fonds, elle profite de deux crédits d’impôt. Ensuite, si les actions achetées sont enregistrées dans un REER (régime enregistré d’épargne-retraite), l’investisseur bénéficie également de la déduction consentie par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral aux personnes qui contribuent à un REER.

a) Crédits d’impôt relatifs au fonds de travailleurs Fondaction

L’achat d’actions d’un fonds de travailleurs comme Fondaction donne droit à deux crédits d’impôt totalisant 40 % du montant versé pour acquérir des actions du Fonds. Il s’agit d’un crédit de 25 % applicable contre l’impôt du Québec et d’un crédit de 15 % applicable contre l’impôt fédéral. Le montant total maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds.
Le montant total du prix d’émission des actions acquises d’un fonds de travailleurs qu’un particulier peut prendre en considération aux fins, pour une année d’imposition donnée, du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par un fonds de travailleurs est de 5 000 $.

b) Transfert dans un REER Fondaction

Afin de bénéficier d’un avantage fiscal additionnel, la personne qui investit dans Fondaction peut choisir que ses actions soient transférées à son REER Fondaction ou à celui créé au profit de son conjoint.

Les contributions transférées au compte du REER Fondaction de la personne salariée ou à celui de son conjoint sont déductibles du revenu de celui qui a fait la contribution. En outre, la plus-value du capital accumulé dans le REER n’est pas imposable tant que les actions ne sont pas retirées. Cela permet de reporter à plus tard l’impôt à payer sur ces sommes, généralement à l’âge de la retraite, alors que le revenu et le taux d’imposition de la personne sont inférieurs.

Les tableaux suivants illustrent, pour les différents niveaux de revenu imposable, le déboursé net pour un placement de 1 000 $ dans Fondaction. Le premier tableau donne un exemple d’un placement dans un REER, et le deuxième, dans un placement non enregistré (hors REER).

ACTIONS NON ENREGISTRÉES (HORS REER) – MONTANT SOUSCRIT 1 000 $ Calcul des économies d’impôt et du déboursé net estimés selon le revenu imposable (Tables d’imposition pour 2012)
Revenu imposable variant de	Crédit d’impôt fédéral 15 %	Crédit d’impôt Québec 25 %	Économies totales d’impôt	Déboursé net
17 000 $ – 40 100 $	150 $	250 $	400 $	600 $
40 100 $ – 42 707 $	150 $	250 $	400 $	600 $
42 707 $ – 80 200 $	150 $	250 $	400 $	600 $
80 200 $ – 85 414 $	150 $	250 $	400 $	600 $
85 414 $ – 132 406 $	150 $	250 $	400 $	600 $
Plus de 132 406 $	150 $	250 $	400 $	600 $

*25 % au Québec et 15 % au fédéral
** Estimation selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012.
NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

La RSS, lorsqu’elle est offerte par l’employeur, c’est la bonne habitude à prendre pour épargner en douceur. L’impact sur votre budget est minime et vous pouvez profiter de la réduction d’impôt immédiate. C’est efficace et ça compte !

En autorisant la retenue d’un montant sur votre salaire, vous bénéficiez immédiatement des avantages fiscaux* liés au REER et aux crédits d’impôt, et ce, à chaque paie.

Vous accumulez des sommes importantes en vue de la retraite pour un faible déboursé net à chaque paie.

La RSS, c’est si facile !

Vous pouvez adhérer par RSS en remplissant le formulaire Demande d’adhésion et prospectus en vigueur offert dans la section des formulaires ou en contactant la personne responsable Fondaction (RF) à votre travail.

Si vous êtes déjà actionnaire et contribuez par RSS, vous pouvez en tout temps modifier la retenue autorisée sur votre paie, sauf exception dans certaines entreprises ou selon certaines conventions collectives qui précisent les dates et le nombre de modifications possibles par année. Pour modifier la retenue, vous pouvez remplir la demande de modification offerte dans la section des formulaires.

Lorsque la RSS n’est pas offerte dans votre milieu de travail, vous pouvez opter pour des débits
    préautorisés. Vous pouvez alors remplir la demande d’adhésion ou de modification, selon si vous êtes
    déjà actionnaire ou non.

Votre Responsable Fondaction (RF) se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements pour établir le montant qui peut être déduit de votre paie pour le placement annuel que vous désirez faire. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître les modalités d’implantation de la RSS dans votre milieu de travail au
514 525-5505 ou 1 800 253-6665.

*Lorsqu’offert par l’employeur.

Consultez ces tableaux sur la RSS ou utilisez notre calculateur.

REER Fondaction 2012

			Exemples de montants annuels souscrits au REER Fondaction
			5 000 $	3 000 $	1 000 $
52 périodes de paie (Paie versée à la semaine)			divisés par 52 = montant brut déduit par paie
			96,15 $	57,69 $	19,23 $
Revenu imposable	Avantages fiscaux		En profitant immédiatement des avantages fiscaux, la paie nette est réduite d’environ*
	Crédits	REER
17 000 $ – 40 100 $	40 %	28,53 %	30,26 $	18,16 $	6,05 $
40 100 $ – 42 707 $	40 %	32,53 %	26,41 $	15,85 $	5,28 $
42 707 $ – 80 200 $	40 %	38,37 %	20,80 $	12,48 $	4,16 $
80 200 $ – 85 414 $	40 %	42,37 %	16,95 $	10,17 $	3,39 $
85 414 $ – 132 406 $	40 %	45,71 %	13,74 $	8,24 $	2,75 $
Plus de 132 406 $	40 %	48,22 %	11,33 $	6,80 $	2,27 $

*Tenant compte des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 % et des reports d’impôt associés au REER, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012. Note : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus. Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus. Le prospectus contient une information détaillée importante au sujet des titres offerts. On peut se procurer un exemplaire du prospectus aux bureaux de Fondaction ou dans son site Internet. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement.

• vous profitez de deux crédits d’impôt totalisant 40 %* de votre placement. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds;
• vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition pour contribution au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Un REER Fondaction requiert donc un déboursé net moins élevé qu’un REER conventionnel.

Consultez ce tableau des économies d’impôt auxquelles vous avez droit ou utilisez notre calculateur.

* Estimations faites en tenant compte des déductions d’impôt pour REER et des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 %, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012. NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT

Le REER Fondaction s’adresse à l’ensemble des travailleurs et travailleuses leur permettant ainsi de bénéficier de crédits d’impôt liés à leur contribution à un fonds de travailleurs. Toutefois il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer que ses souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits et aux déductions d’impôt.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), aucun crédit d’impôt ne peut être accordé dans les situations suivantes :

• si vous avez atteint l’âge de 65 ans dans l’année fiscale considérée;
• si vous avez atteint l’âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d’un droit de retraite ou à la préretraite, à moins d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise supérieurs à 3 500 $ (exemption pour l’année 2003);
• si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours suivant la souscription;
• si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat de vos actions pour cette cause;
• si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier s’est prévalu d’un droit à la retraite ou préretraite à 55 ans ou a atteint l’âge de 65 ans.

Par ailleurs, aucun crédit d’impôt ne sera accordé pour les actions souscrites en remboursement des sommes retirées du REER du Fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

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BESOIN DE LIQUIDITÉS ?

Profitez du prêt REER auprès de la Caisse d’économie Desjardins le Chaînon
au taux très avantageux et offert exclusivement aux actionnaires de Fondaction.

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

Louis Roy ^B
Président du conseil
d’administration de
Fondaction et président
de la Confédération des
syndicats nationaux

Léopold Beaulieu ^B
Président-directeur général
de Fondaction

Voir le message du
président-directeur général  

Clément Guimond ^A
Vice-président du conseil
d’administration de Fondaction et conseiller spécial à la Caisse d’économie solidaire Desjardins

Pierre Patry ^D
Secrétaire-trésorier du conseil d’administration de Fondaction et trésorier de la Confédération des syndicats nationaux

Jacques Allard ^{B, E}
Membre de la Caisse
d’économie des employés
de la STCUM et président des Investissements JCR inc.

Nicole Fontaine ^D
Vice-présidente exécutive au financement privé du
Centre d’arts Orford

Louise St-Jacques ^D
Directrice générale de la
Puce communautaire et de
la Puce ressource informatique et présidente
du Réseau de la coopération du travail du Québec

Yvan Gamelin
Secrétaire-trésorier,
Fédération de l’industrie
manufacturière (CSN)

Yvon Marcil ^{A B}
Conseiller financier

Pierrette Poirier ^B
Présidente du Conseil central
de la Montérégie (CSN)

Michel Tremblay
Président de la Fédération
des professionnèles (CSN)

Fondaction a clôturé son exercice 2010-2011 avec un rendement de 5,3 %, comparativement à 2,0 % pour l’exercice précédent. La valeur de l’action passe ainsi à 9,57 $, soit une augmentation de 0,46 $ depuis un an, dont 0,19 $ au cours du deuxième semestre.

Les investissements en capital de développement auprès des PME québécoises sont au coeur de la mission de Fondaction. Ils ont produit un rendement de 6,6 % au cours de l’exercice. La mobilisation de fonds en faveur du capital de risque au Canada a atteint son niveau le plus bas en 16 ans durant l’année 2010. Sans toutefois y échapper complètement, le Québec résiste mieux à cette tendance, grâce notamment à la présence des fonds fiscalisés dont Fondaction.

Alors que les investissements en capital de risque au Québec ont chuté de 9 % en 2010, le total des investissements effectués ou engagés par Fondaction dans les PME québécoises a augmenté de 20 % pour atteindre 572,5 millions de dollars au 31 mai 2011, dont 129,3 millions au cours du dernier exercice.

Du côté des placements sur les marchés financiers, le rendement a été de 10,6 %. Ceux-ci visent à compléter l’actif, principalement composé des investissements en capital de développement auprès des PME québécoises. C’est pourquoi nous avons maintenu une gestion prudente. La recherche effrénée de rendements élevés a contribué à plonger l’économie mondiale dans une profonde récession en 2008. La situation économique reste très préoccupante. Fondaction va maintenir son approche qui a pour effet de limiter les impacts de la volatilité des marchés sur ses résultats.

Le XXIe siècle sera celui du développement durable et, par le fait même, du savoir. Il importe donc de réunir les forces, les expertises et les compétences afin de consolider les fondements de ce nouveau modèle. C’est dans cette optique que Fondaction s’est joint aux deux récentes grappes économiques mises de l’avant avec le concours du gouvernement du Québec, Finance Montréal et Écotech Québec. Nous avons répondu à l’appel afin de contribuer au développement de services financiers socialement responsables de même qu’au succès d’une filière des technologies propres porteuses d’innovation pour le Québec.

La capacité d’agir de Fondaction pour stimuler l’économie du Québec, dans une perspective de développement durable, s’appuie sur la confiance de plusieurs dizaines de milliers de personnes qui lui confient de l’épargne en vue de leur retraite. Nous tenons à les remercier.

Je remercie tout spécialement Claudette Carbonneau qui a présidé le conseil d’administration avec compétence, dévouement et une adhésion pleine et entière aux objectifs poursuivis par Fondaction.

Le monde ne tourne plus comme avant. Les enjeux locaux sont traversés d’enjeux internationaux. Dans un contexte planétaire de crise sociale et alimentaire, de besoins accrus de matières premières et de fragilité des économies et des États, nous avons ici, au Québec, les atouts nécessaires pour assurer le développement d’une société prospère, équitable et respectueuse de l’environnement. Pour y parvenir, le Québec devra toutefois s’appuyer sur une économie plurielle, c’est-à-dire un environnement où l’économie publique, privée et sociale se conjuguent de façon responsable.

Le Québec doit nécessairement accélérer le virage vers le développement durable. En tant qu’institution financière socialement responsable, Fondaction est résolument déterminé à poursuivre son travail dans cette voie.

Léopold Beaulieu
Président-directeur général