Rapports financiers au 31 mai 2012
Rapports financiers au 30 novembre 2011
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Rapports financiers au 30 novembre 2010
Rapports financiers au 31 mai 2010
Rapports financiers au 30 novembre 2009
Rapports financiers au 31 mai 2009

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2012

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L’épargne sur le salaire, c’est plus qu’un débit préautorisé. Grâce à l’entente conclue avec l’employeur et tel qu’autorisé par les règles fiscales, elle permet de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux liés au REER et aux crédits d’impôt totalisant 40 %. Selon le revenu imposable de l’épargnant, épargner 2 000 $ par année dans Fondaction représente un effort de moins de 2 $ par jour !

Avantages fiscaux

La personne qui investit dans des actions de Fondaction bénéficie d’une double économie d’impôt. D’abord, en achetant des actions du Fonds, elle profite de deux crédits d’impôt. Ensuite, si les actions achetées sont enregistrées dans un REER (régime enregistré d’épargne-retraite), l’investisseur bénéficie également de la déduction consentie par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral aux personnes qui contribuent à un REER.

a) Crédits d’impôt relatifs au fonds de travailleurs Fondaction

L’achat d’actions d’un fonds de travailleurs comme Fondaction donne droit à deux crédits d’impôt totalisant 40 % du montant versé pour acquérir des actions du Fonds. Il s’agit d’un crédit de 25 % applicable contre l’impôt du Québec et d’un crédit de 15 % applicable contre l’impôt fédéral. Le montant total maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds.
Le montant total du prix d’émission des actions acquises d’un fonds de travailleurs qu’un particulier peut prendre en considération aux fins, pour une année d’imposition donnée, du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par un fonds de travailleurs est de 5 000 $.

b) Transfert dans un REER Fondaction

Afin de bénéficier d’un avantage fiscal additionnel, la personne qui investit dans Fondaction peut choisir que ses actions soient transférées à son REER Fondaction ou à celui créé au profit de son conjoint.

Les contributions transférées au compte du REER Fondaction de la personne salariée ou à celui de son conjoint sont déductibles du revenu de celui qui a fait la contribution. En outre, la plus-value du capital accumulé dans le REER n’est pas imposable tant que les actions ne sont pas retirées. Cela permet de reporter à plus tard l’impôt à payer sur ces sommes, généralement à l’âge de la retraite, alors que le revenu et le taux d’imposition de la personne sont inférieurs.

Les tableaux suivants illustrent, pour les différents niveaux de revenu imposable, le déboursé net pour un placement de 1 000 $ dans Fondaction. Le premier tableau donne un exemple d’un placement dans un REER, et le deuxième, dans un placement non enregistré (hors REER).

ACTIONS NON ENREGISTRÉES (HORS REER) – MONTANT SOUSCRIT 1 000 $ Calcul des économies d’impôt et du déboursé net estimés selon le revenu imposable (Tables d’imposition pour 2012)
Revenu imposable variant de	Crédit d’impôt fédéral 15 %	Crédit d’impôt Québec 25 %	Économies totales d’impôt	Déboursé net
17 000 $ – 40 100 $	150 $	250 $	400 $	600 $
40 100 $ – 42 707 $	150 $	250 $	400 $	600 $
42 707 $ – 80 200 $	150 $	250 $	400 $	600 $
80 200 $ – 85 414 $	150 $	250 $	400 $	600 $
85 414 $ – 132 406 $	150 $	250 $	400 $	600 $
Plus de 132 406 $	150 $	250 $	400 $	600 $

*25 % au Québec et 15 % au fédéral
** Estimation selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012.
NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

La RSS, lorsqu’elle est offerte par l’employeur, c’est la bonne habitude à prendre pour épargner en douceur. L’impact sur votre budget est minime et vous pouvez profiter de la réduction d’impôt immédiate. C’est efficace et ça compte !

En autorisant la retenue d’un montant sur votre salaire, vous bénéficiez immédiatement des avantages fiscaux* liés au REER et aux crédits d’impôt, et ce, à chaque paie.

Vous accumulez des sommes importantes en vue de la retraite pour un faible déboursé net à chaque paie.

La RSS, c’est si facile !

Vous pouvez adhérer par RSS en remplissant le formulaire Demande d’adhésion et prospectus en vigueur offert dans la section des formulaires ou en contactant la personne responsable Fondaction (RF) à votre travail.

Si vous êtes déjà actionnaire et contribuez par RSS, vous pouvez en tout temps modifier la retenue autorisée sur votre paie, sauf exception dans certaines entreprises ou selon certaines conventions collectives qui précisent les dates et le nombre de modifications possibles par année. Pour modifier la retenue, vous pouvez remplir la demande de modification offerte dans la section des formulaires.

Lorsque la RSS n’est pas offerte dans votre milieu de travail, vous pouvez opter pour des débits
    préautorisés. Vous pouvez alors remplir la demande d’adhésion ou de modification, selon si vous êtes
    déjà actionnaire ou non.

Votre Responsable Fondaction (RF) se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements pour établir le montant qui peut être déduit de votre paie pour le placement annuel que vous désirez faire. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître les modalités d’implantation de la RSS dans votre milieu de travail au
514 525-5505 ou 1 800 253-6665.

*Lorsqu’offert par l’employeur.

Consultez ces tableaux sur la RSS ou utilisez notre calculateur.

REER Fondaction 2012

			Exemples de montants annuels souscrits au REER Fondaction
			5 000 $	3 000 $	1 000 $
52 périodes de paie (Paie versée à la semaine)			divisés par 52 = montant brut déduit par paie
			96,15 $	57,69 $	19,23 $
Revenu imposable	Avantages fiscaux		En profitant immédiatement des avantages fiscaux, la paie nette est réduite d’environ*
	Crédits	REER
17 000 $ – 40 100 $	40 %	28,53 %	30,26 $	18,16 $	6,05 $
40 100 $ – 42 707 $	40 %	32,53 %	26,41 $	15,85 $	5,28 $
42 707 $ – 80 200 $	40 %	38,37 %	20,80 $	12,48 $	4,16 $
80 200 $ – 85 414 $	40 %	42,37 %	16,95 $	10,17 $	3,39 $
85 414 $ – 132 406 $	40 %	45,71 %	13,74 $	8,24 $	2,75 $
Plus de 132 406 $	40 %	48,22 %	11,33 $	6,80 $	2,27 $

*Tenant compte des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 % et des reports d’impôt associés au REER, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012. Note : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus. Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus. Le prospectus contient une information détaillée importante au sujet des titres offerts. On peut se procurer un exemplaire du prospectus aux bureaux de Fondaction ou dans son site Internet. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement.

• vous profitez de deux crédits d’impôt totalisant 40 %* de votre placement. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds;
• vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition pour contribution au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Un REER Fondaction requiert donc un déboursé net moins élevé qu’un REER conventionnel.

Consultez ce tableau des économies d’impôt auxquelles vous avez droit ou utilisez notre calculateur.

* Estimations faites en tenant compte des déductions d’impôt pour REER et des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 %, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2012. NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT

Le REER Fondaction s’adresse à l’ensemble des travailleurs et travailleuses leur permettant ainsi de bénéficier de crédits d’impôt liés à leur contribution à un fonds de travailleurs. Toutefois il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer que ses souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits et aux déductions d’impôt.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), aucun crédit d’impôt ne peut être accordé dans les situations suivantes :

• si vous avez atteint l’âge de 65 ans dans l’année fiscale considérée;
• si vous avez atteint l’âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d’un droit de retraite ou à la préretraite, à moins d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise supérieurs à 3 500 $ (exemption pour l’année 2003);
• si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours suivant la souscription;
• si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat de vos actions pour cette cause;
• si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier s’est prévalu d’un droit à la retraite ou préretraite à 55 ans ou a atteint l’âge de 65 ans.

Par ailleurs, aucun crédit d’impôt ne sera accordé pour les actions souscrites en remboursement des sommes retirées du REER du Fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

Les actions peuvent aussi être rachetées dans certaines situations, et ce à leur pleine valeur au moment du rachat. Pour chacune de celles-ci, il est important de lire tous les détails dans le prospectus simplifié en vigueur de Fondaction, à la page appropriée de la section «Le rachat et l’achat de gré à gré des actions».

À titre d’exemples:

Retraite :
• 65 ans;
• Retraite 45 ans⁴ et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite en vertu d’un régime de pension agréé de l’employeur;
• Retraite 45 ans et plus ET rentier d’un REER ou d’un FERR;
• Retraite 50 ans et plus découlant d’une cessation de travail⁷;
• Retraite 55 ans et plus¹⁵ ET bénéficiaire d’une prestation de rente de retraite;
• Retraite 60 ans et plus ET bénéficiaire d’une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec ou d’un régime équivalent⁶;
• Retraite progressive 50 ans et plus;

Autres situations :

• Accession à la propriété;
• Décès;
• Décès du cotisant à un REER au profit du conjoint;
• Dépense extraordinaire et imprévue nécessaire à la santé de l’actionnaire ou de son conjoint ou d’une personne à sa charge;
• Dépense nécessaire lorsqu’un actionnaire ou son conjoint agit comme aidant naturel pour un membre de sa famille;
• Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs résultant de l’une des circonstances suivantes : perte d’un emploi ou la fin du seul contrat, réduction, involontaire des heures travaillées, diminution ou fin de prestations de la CSST, de la SAAQ ou de l’assurance-emploi, fin d’une union³⁷;
• Diminution des revenus avant impôt de l’actionnaire ou de son conjoint de 30 % ou plus pour une période minimale de trois mois consécutifs causés par une invalidité temporaire;
• Diminution involontaire de 20 % ou plus des revenus familiaux nets provenant d’un travail autonome ou d’une entreprise pour une période minimale de six mois consécutifs;
• Émigration du Canada;
• Inadmissibilité aux crédits d’impôt;
• Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l’emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins de un an;
• Injection de capitaux afin de maintenir de l’emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière;
• Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail;
• Maladie terminale;
• Rachat dans les 60 jours de la souscription;
• Rachat de crédits de rente pour années de service passées ou pour amélioration d’un régime de retraite;
• Recours exercé par un créancier visant les interruptions de services et les saisies sur les biens suivants : résidence principale, une ou deux automobiles, services publics et salaire²⁹;
• Retour aux études à temps complet de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de un an;
• Sinistre portant sur la résidence principale ou sur une ou deux automobiles essentielles pour l’actionnaire.

Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le prospectus simplifié en vigueur de Fondaction ou contactez le Service aux actionnaires de Fondaction au 1 800 253-6665.

L’épargne sur le salaire, c’est plus qu’un débit préautorisé. Grâce a l’entente conclue avec l’employeur et tel qu’autorisé par les regles fiscales, elle permet de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux liés au REER et aux crédits d’impôt totalisant 40 %. Selon le revenu imposable de l’épargnant, épargner 2 000 $ par année dans Fondaction représente un effort de moins de 2 $ par jour !

Avantages fiscaux

La personne qui investit dans des actions de Fondaction bénéficie d’une double économie d’impôt. D’abord, en achetant des actions du Fonds, elle profite de deux crédits d’impôt. Ensuite, si les actions achetées sont enregistrées dans un REER (régime enregistré d’épargne-retraite), l’investisseur bénéficie également de la déduction consentie par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral aux personnes qui contribuent a un REER.

a) Crédits d’impôt relatifs au fonds de travailleurs Fondaction

L’achat d’actions d’un fonds de travailleurs comme Fondaction donne droit a deux crédits d’impôt totalisant 40 % du montant versé pour acquérir des actions du Fonds. Il s’agit d’un crédit de 25 % applicable contre l’impôt du Québec et d’un crédit de 15 % applicable contre l’impôt fédéral. Le montant total maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond a l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds.
Le montant total du prix d’émission des actions acquises d’un fonds de travailleurs qu’un particulier peut prendre en considération aux fins, pour une année d’imposition donnée, du calcul du crédit d’impôt pour l’acquisition des actions émises par un fonds de travailleurs est de 5 000 $.

b) Transfert dans un REER Fondaction

Afin de bénéficier d’un avantage fiscal additionnel, la personne qui investit dans Fondaction peut choisir que ses actions soient transférées a son REER Fondaction ou a celui créé au profit de son conjoint.

Les contributions transférées au compte du REER Fondaction de la personne salariée ou a celui de son conjoint sont déductibles du revenu de celui qui a fait la contribution. En outre, la plus-value du capital accumulé dans le REER n’est pas imposable tant que les actions ne sont pas retirées. Cela permet de reporter a plus tard l’impôt a payer sur ces sommes, généralement a l’âge de la retraite, alors que le revenu et le taux d’imposition de la personne sont inférieurs.

Les tableaux suivants illustrent, pour les différents niveaux de revenu imposable, le déboursé net pour un placement de 1 000 $ dans Fondaction. Le premier tableau donne un exemple d’un placement dans un REER, et le deuxieme, dans un placement non enregistré (hors REER).

ACTIONS NON ENREGISTRÉES (HORS REER) – MONTANT SOUSCRIT 1 000 $ Calcul des économies d’impôt et du déboursé net estimés selon le revenu imposable (Tables d’imposition pour 2013)
Revenu imposable variant de	Crédit d’impôt fédéral 15 %	Crédit d’impôt Québec 25 %	Économies totales d’impôt	Déboursé net
17 000 $ – 41 095 $	150 $	250 $	400 $	600 $
41 095 $ – 43 561 $	150 $	250 $	400 $	600 $
43 561 $ – 82 190 $	150 $	250 $	400 $	600 $
82 190 $ – 87 123 $	150 $	250 $	400 $	600 $
87 123 $ – 100 000 $	150 $	250 $	400 $	600 $
100 000 $ – 135 054 $	150 $	250 $	400 $	600 $
Plus de 135 054 $	150 $	250 $	400 $	600 $

*25 % au Québec et 15 % au fédéral
** Estimation selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2013.
NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

Ce placement est effectué au moyen d’un prospectus qui contient de l’information détaillée importante au sujet des titres offerts. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus en cliquant ici.

En souscrivant au REER Fondaction, vous vous assurez d’un double avantage :

• vous profitez de deux crédits d’impôt totalisant 40 %* de votre placement. Le montant maximum annuel d’économies d’impôt qu’une personne peut obtenir grâce aux deux crédits d’impôt est de 2 000 $, ce qui correspond à l’achat de 5 000 $ d’actions du Fonds;
• vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition pour contribution au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Un REER Fondaction requiert donc un déboursé net moins élevé qu’un REER conventionnel.

Consultez ce tableau des économies d’impôt auxquelles vous avez droit ou utilisez notre calculateur.

* Estimations faites en tenant compte des déductions d’impôt pour REER et des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 %, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2013. NOTE : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus.

ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT

Le REER Fondaction s’adresse à l’ensemble des travailleurs et travailleuses leur permettant ainsi de bénéficier de crédits d’impôt liés à leur contribution à un fonds de travailleurs. Toutefois il est de la responsabilité du souscripteur de s’assurer que ses souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits et aux déductions d’impôt.

Ainsi, en vertu de la Loi sur les impôts (Québec), aucun crédit d’impôt ne peut être accordé dans les situations suivantes :

• si vous avez atteint l’âge de 65 ans dans l’année fiscale considérée;
• si vous avez atteint l’âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d’un droit de retraite ou à la préretraite, à moins d’avoir des revenus d’emploi ou d’entreprise supérieurs à 3 500 $ (exemption pour l’année 2013);
• si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours suivant la souscription;
• si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat de vos actions pour cette cause;
• si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier s’est prévalu d’un droit à la retraite ou préretraite à 55 ans ou a atteint l’âge de 65 ans.

Par ailleurs, aucun crédit d’impôt ne sera accordé pour les actions souscrites en remboursement des sommes retirées du REER du Fonds dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Ces titres sont placés au moyen d’un prospectus contenant de l’information détaillée importante à leur sujet. Avant d’investir, lisez le prospectus en cliquant ici.

La RSS, lorsqu’elle est offerte par l’employeur, c’est la bonne habitude à prendre pour épargner en douceur. L’impact sur votre budget est minime et vous pouvez profiter de la réduction d’impôt immédiate. C’est efficace et ça compte !

En autorisant la retenue d’un montant sur votre salaire, vous bénéficiez immédiatement des avantages fiscaux* liés au REER et aux crédits d’impôt, et ce, à chaque paie.

Vous accumulez des sommes importantes en vue de la retraite pour un faible déboursé net à chaque paie.

La RSS, c’est si facile !

Vous pouvez adhérer par RSS en remplissant le formulaire Demande d’adhésion et prospectus en vigueur offert dans la section des formulaires ou en contactant la personne responsable Fondaction (RF) à votre travail.

Si vous êtes déjà actionnaire et contribuez par RSS, vous pouvez en tout temps modifier la retenue autorisée sur votre paie, sauf exception dans certaines entreprises ou selon certaines conventions collectives qui précisent les dates et le nombre de modifications possibles par année. Pour modifier la retenue, vous pouvez remplir la demande de modification offerte dans la section des formulaires.

Lorsque la RSS n’est pas offerte dans votre milieu de travail, vous pouvez opter pour des débits
    préautorisés. Vous pouvez alors remplir la demande d’adhésion ou de modification, selon si vous êtes
    déjà actionnaire ou non.

Votre Responsable Fondaction (RF) se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements pour établir le montant qui peut etre déduit de votre paie pour le placement annuel que vous désirez faire. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître les modalités d’implantation de la RSS dans votre milieu de travail au
514 525-5505 ou 1 800 253-6665.

*Lorsqu’offert par l’employeur.

Consultez ces tableaux sur la RSS ou utilisez notre calculateur.

REER Fondaction 2013

			Exemples de montants annuels souscrits au REER Fondaction
			5 000 $	3 000 $	1 000 $
52 périodes de paie (Paie versée a la semaine)			divisés par 52 = montant brut déduit par paie
			96,15 $	57,69 $	19,23 $
Revenu imposable	Avantages fiscaux		En profitant immédiatement des avantages fiscaux, la paie nette est réduite d’environ*
	Crédits	REER
17 000 $ – 41 095 $	40 %	28,53 %	30,26 $	18,16 $	6,05 $
41 095 $ – 43 561 $	40 %	32,53 %	26,41 $	15,85 $	5,28 $
43 561 $ – 82 190 $	40 %	38,37 %	20,80 $	12,48 $	4,16 $
82 190 $ – 87 123 $	40 %	42,37 %	16,95 $	10,17 $	3,39 $
87 123 $ – 100 000 $	40 %	45,71 %	13,74 $	8,24 $	2,75 $
100 000 $ – 135 054 $	40 %	47,46 %	12,06 $	7,23 $	2,41 $
Plus de 135 054 $	40 %	49,97 %	9,64 $	5,79 $	1,93 $

*Tenant compte des crédits d’impôt pour Fondaction totalisant 40 % et des reports d’impôt associés au REER, selon les règles fiscales applicables au 1^er janvier 2013.
Note : Les frais d’adhésion de 25 $ ne sont pas inclus. Ces titres sont placés au moyen d’un prospectus contenant de l’information détaillée importante à leur sujet. Avant d’investir, lisez le prospectus en cliquant ici.