Crédit d’impôt fédéral : des propositions législatives fédérales décevantes

13 septembre 2013

Montréal, le 13 septembre 2013 – C’est avec déception que le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et leurs quelque 735 000 actionnaires reçoivent les propositions législatives relatives à l’abolition graduelle du crédit d’impôt fédéral pour fonds de travailleurs publiées aujourd’hui par le ministère des Finances.

Depuis le budget du 21 mars dernier, des dizaines de milliers de contribuables québécois ont demandé au gouvernement fédéral de revoir cette mesure qui se traduit en fait par une hausse d’impôt pour ceux qui ont acquis au fil du temps de bonnes habitudes d’épargne en contribuant à un fonds de travailleurs.

La communauté d’affaires de partout au Québec s’est par ailleurs levée pour réclamer du fédéral de conserver le crédit d’impôt qui permet aux entreprises d’ici de recevoir des investissements importants et structurants, tout particulièrement en capital de risque. Plus d’une quarantaine de mémoires positifs à l’égard de l’implication des fonds de travailleurs québécois ont été déposés par des entreprises et associations d’affaires de partout au Québec au cours de la période de consultation qui s’est déroulée au cours de l’été.

L’Association canadienne du capital de risque qui représente l’ensemble des joueurs de cette industrie partout au Canada avait aussi réclamé le maintien du crédit d’impôt et avait déclaré dans un communiqué le 27 mars dernier que :

«…le gouvernement supprimerait un élément d’infrastructure essentiel à l’écosystème entrepreneurial et du capital de risque en général. Voilà qui semble contraire aux orientations du Plan d’action pour le capital de risque, qui encourage l’apport de nouveaux capitaux dans ce domaine et une plus grande disponibilité du capital de risque. »

Les fonds québécois relancent à nouveau le gouvernement fédéral et lui demandent de revoir son intention qui met en péril la jeune industrie du capital de risque au moment où l’économie canadienne a le plus besoin d’investissements tournés vers l’innovation, la création d’emplois de qualité et l’exportation. De 2004 à 2013, les deux fonds de travailleurs québécois ont engagé près de 6 milliards de dollars en capital risqué non garanti dans les entreprises du Québec. Lors des discussions avec le ministère fédéral des Finances au cours des dernières semaines, ils ont eu l’occasion d’offrir au gouvernement fédéral un partenariat bonifié à l’intérieur duquel les fonds de travailleurs participeraient de façon importante au succès du Plan d’action pour le capital de risque annoncé par ce même gouvernement fédéral.

Les deux fonds de travailleurs prendront part activement au processus de consultation qui se déroulera au cours des prochaines semaines relativement à ces propositions législatives et continueront à faire valoir leurs points de vue.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

À propos de Fondaction CSN

Fondaction investit auprès des PME québécoises afin de contribuer au maintien et à la création d’emplois au Québec, dans une perspective de développement durable. Il gère un actif de 1,03 milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite recueillie auprès de plus de 120 000 actionnaires. Il est le partenaire financier d’une centaine d’entreprises et de fonds partenaires ou spécialisés de tous les secteurs d’activité ainsi que de l’économie sociale. www.fondaction.com

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Information pour les journalistes seulement :

Patrick McQuilken
Conseiller principal aux relations de presse et aux communications
Fonds de solidarité FTQ
Téléphone : 514 850-4835
Cellulaire : 514 703-5587
Courriel : pmcquilken@fondsftq.com

Suzanne La Ferrière
Responsable des communications
Fondaction CSN
Téléphone : 514 525-7041
Cellulaire : 514 704-2944
Courriel : suzanne.laferriere@fondaction.com

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