Crédit d’impôt fédéral pour fonds de travailleurs : les deux fonds québécois ont déposé une offre raisonnable

23 octobre 2013

Montréal, le 23 octobre 2013 – C’est avec surprise et déception que le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN ont appris au cours des derniers jours que le gouvernement conservateur n’a rien changé de sa proposition, contenue dans le budget de mars dernier, d’éliminer graduellement le crédit d’impôt fédéral pour les contributions aux fonds de travailleurs, malgré les représentations et les propositions mises sur la table.

Au cours des dernières semaines, et suite à plusieurs rencontres avec les fonctionnaires fédéraux, les deux fonds québécois ont présenté une offre raisonnable qui répondait à toutes les préoccupations émises par le gouvernement fédéral. Cette offre propose en effet un partenariat bonifié à l’intérieur duquel les deux fonds participeraient de façon importante au Plan d’action sur le capital de risque du fédéral.

Conscient notamment que le gouvernement fédéral est aux prises avec des enjeux budgétaires, les fonds de travailleurs lui ont présenté une proposition raisonnable sur les grandes lignes suivantes :

  • diminution de la dépense fiscale du tiers (environ 300 millions de dollars sur 10 ans), par exemple en limitant les entrées de fonds;
  • investissement des deux fonds de travailleurs de 2 $ en capital de risque pour chaque dollar de crédit d’impôt pour la durée du Plan d’action sur le capital de risque du fédéral: 
    • 550 millions seraient investis dans des fonds privés au Québec ayant la possibilité d’investir partout au Canada;
    • 400 millions seraient investis dans des fonds privés hors du Québec, incluant 120 millions dans les deux fonds de fonds nationaux prévus dans le Plan d’action sur le capital de risque fédéral;
    • 1,05 milliard de dollars seraient investis directement dans des entreprises en complémentarité avec l’intervention de ces fonds au cours des dix ans du Plan d’action sur le capital de risque fédéral.

Au total, ce serait donc 2 milliards de dollars que les fonds de travailleurs du Québec investiraient en capital de risque sur la durée du Plan d’action sur le capital de risque, en plus des 4 milliards qui seraient investis en capital de développement pendant la même période

Au cours des derniers mois, de très nombreux acteurs socio-économiques de tous les horizons ont signifié leur appui pour le maintien du crédit d’impôt fédéral accordé aux personnes qui souscrivent aux fonds de travailleurs québécois, notamment dans le cadre de consultations organisées par le gouvernement fédéral lui-même.

Même si l’élimination du crédit d’impôt fédéral n’aurait pas d’impact sur le rendement aux actionnaires et la capacité des fonds de procéder aux rachats des actions même à long terme, il n’en demeure pas moins que la mesure proposée représentera en 2017 une hausse d’impôt net annuelle de plusieurs centaines de dollars par année pour l’épargnant moyen. Il est important de noter que le crédit d’impôt fédéral demeurerait inchangé à 15 % jusqu’au 2 mars 2015 et que le crédit d’impôt du Québec demeure quant à lui inchangé.

Par contre, la mesure fédérale aurait pour effet de réduire substantiellement le capital de risque disponible pour les PME québécoises.

Nous invitons le milieu des affaires, comme il l’a fait au printemps dernier, à s’opposer à l’élimination graduelle du crédit d’impôt fédéral dans le cadre du processus parlementaire à venir, tout comme les fonds de travailleurs québécois entendent le faire afin de convaincre le gouvernement de modifier son projet de loi.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

À propos de Fondaction CSN
Fondaction investit auprès des PME québécoises afin de contribuer au maintien et à la création d’emplois au Québec, dans une perspective de développement durable. Il gère un actif de 1,03 milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite recueillie auprès de plus de 120 000 actionnaires. Il est le partenaire financier d’une centaine d’entreprises et de fonds partenaires ou spécialisés de tous les secteurs d’activité ainsi que de l’économie sociale. www.fondaction.com

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Information pour les journalistes seulement :

Patrick McQuilken
Conseiller principal aux relations de presse et aux communications
Fonds de solidarité FTQ
Téléphone : 514 850-4835
Cellulaire : 514 703-5587
Courriel : pmcquilken@fondsftq.com

Suzanne La Ferrière
Responsable des communications
Fondaction CSN
Téléphone : 514 525-7041
Cellulaire : 514 704-2944
Courriel : suzanne.laferriere@fondaction.com

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