Économie sociale : un financement de 10 M$ consenti par Fondaction pour donner accès à une nouvelle forme de propriété

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10 août 2018

Grâce à un partenariat entre la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et Fondaction, un modèle d’accès à une nouvelle forme de propriété voit le jour. C’est à Sherbrooke aujourd’hui, en présence notamment de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation Lise Thériault, que le PDG de Fondaction, Léopold Beaulieu, a annoncé un financement de 10 millions de dollars dans le Fonds Coop Accès Proprio.

Cet OBNL a été créé par la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) afin d’agir comme fiduciaire du projet et d’acquérir les terrains sur lesquels des coopératives d’habitation pourront se construire. Pour sa part, la Société d’habitation du Québec garantira la moitié du prêt pendant une période de 30 ans et versera au Fonds Coop Accès Proprio 200 000 $ chaque année pendant 10 ans pour le paiement des frais d’intérêts.

Séparer le droit d’usage de la propriété physique pour créer une nouvelle forme d’actif immobilier

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C’est dans le quartier nord de Sherbrooke que le premier de ces projets de coopératives d’habitation de propriétaires possédant, dans les faits, un droit d’occupation verra le jour. Cette formule rend commune la propriété physique d’un espace domiciliaire sous la forme d’une coopérative et cède les droits d’usufruit, incluant le droit d’occupation des lieux, à des ménages à revenus modestes. Cela permet à ces familles, qui avoisinant le revenu moyen ne sont pas éligibles à certains programmes et qui, de surcroît, n’ont généralement pas la mise de fonds adéquate, d’accéder à une nouvelle forme de propriété. Au cours de la période où ils jouissent des lieux, les ménages remboursent à un coût très raisonnable ce droit d’occupation. Celui-ci, contrairement à un loyer, devient un actif pouvant être éventuellement racheté à sa juste valeur selon certaines modalités si le membre décidait de quitter la coopérative.
Le cas échéant, cet argent peut lui faciliter, par exemple, l’achat d’une demeure conventionnelle.

Une approche d’habitation citoyenne inspirée des communs

citoyennePour Léopold Beaulieu, « Cette approche d’habitation citoyenne s’inscrit dans l’économie sociale et participe de l’engagement de Fondaction au développement durable. On aborde le mode de propriété coopérative sous l’angle des communs, ce qui signifie plusieurs ressources partagées, gérées collectivement par une communauté qui en établit des règles et une gouvernance, dans le but de préserver et pérenniser cette ressource tout en assurant la reconnaissance d’un droit d’utilisation. Dans le cas présent, l’entente va plus loin puisque le bénéficiaire accède en bonne et due forme aux avantages de la propriété d’un droit d’occupation et de son usufruit. »

La ministre Thériault pour qui « C’est un rêve légitime que d’avoir accès à la propriété » s’est montrée « très fière du travail qui a été accompli avec la CQCH et avec Fondaction ». Selon ses dires, c’est le genre d’initiative qui « démontre clairement la vivacité du mouvement coopératif dans le secteur de l’habitation au Québec. »

Pérennité du programme et économie réelle

planComme Jacques Côté, président de la CQCH, le précise, « lors de la vente du droit d’usufruit par un membre, un partage de la valeur ajoutée intervient entre le Fonds Coop Accès Proprio, le membre et la coopérative d’habitation. Le nouveau membre-acquéreur de ce droit sera soumis aux mêmes termes et conditions que l’acheteur initial permettant la pérennité du programme. Cette caractéristique est particulière au modèle et permet le maintien de l’abordabilité dans le temps. Ces investissements serviront à plusieurs générations ; ce ne sont pas seulement les premiers acheteurs qui bénéficieront d’un prix abordable, mais tous les membres-acheteurs subséquents. » Il y a là une valeur ajoutée inscrite dans l’économie réelle.

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