Pour faciliter la gestion des cotisations des employés, Fondaction met à votre disposition un compte en ligne sécurisé.
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Les sommes prélevées sur les paies des employés sont envoyées à Fondaction afin qu'elles soient déposées aux comptes REER des employés.
Le versement à Fondaction des cotisations de vos employés s'accompagne d'un fichier de suivi. Le fichier de remises contient les renseignements sur les employés cotisant par retenue sur le salaire (par exemple, le montant des prélèvements, le total des cotisations du groupe, etc.).
La modalité de versement des cotisations est déterminée lors de l'entente. Toutefois, vous pouvez changer le type de versement des cotisations si vous le souhaitez, sans frais.
Si vous n'avez pas choisi le mode de transmission en ligne lors de l'ouverture de votre groupe, vous pouvez le faire maintenant en remplissant le formulaire suivant.
Vous avez jusqu'au 15e jour du mois suivant les retenues sur le salaire pour transmettre le fichier de remises et verser les cotisations. Par exemple, les cotisations prélevées en avril doivent être remises à Fondaction au plus tard le 15 mai.
Portez une attention particulière aux cotisations effectuées en février. La loi prévoit que les cotisations REER faites dans les 60 premiers jours de l'année peuvent être utilisées pour les déclarations de revenus de l'année courant ou de l'année précédente. Vous devez donc procéder au versement des cotisations avant le 60e jour de l'année, soit le 1er mars ou le 29 février selon les années, pour que les employés puissent utiliser ces cotisations l'année de leur choix.
Communiquez avec nous en cas d'erreur. Pour des raisons légales et fiscales, vous ne devez jamais rembourser vos employés à même le versement à faire à Fondaction.
Contactez-nous par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
De manière générale, tout changement au dossier d'un employé relativement à sa cotisation REER doit être accompagné d'un formulaire signé ou d'un rapport de Fondaction. Lorsqu'il y a des changements, vous n'avez qu'à faire la modification à votre système de paie ou en informer votre fournisseur de service de paie.
Pour toute modification, les employés doivent remplir et signer un formulaire afin d'officialiser la demande auprès de Fondaction. Par la suite, Fondaction vous envoie une liste des modifications à apporter. Vous n'avez qu'à apporter les modifications à votre système de paie ou à en informer votre fournisseur.
Lorsque les paies sont temporairement suspendues, par exemple lors d'un congé de maternité ou d'un congé de maladie de longue durée, les retenues le sont également. Elles reprennent lors du retour au travail sans qu'il n'y ait aucun effet rétroactif.
Les nouveaux employés et ceux qui ont déjà cotisé à Fondaction dans un autre emploi doivent remplir le formulaire.
Fondaction vous envoie une liste des nouveaux employés souhaitant cotiser par retenue sur le salaire. Vous n'avez qu'à apporter les modifications à votre système de paie ou à en informer votre fournisseur.
Vous devez nous informer de tout départ de personnel cotisant à Fondaction. Lors d'un départ, l'employé n'a pas besoin de signer de formulaire, car les prélèvements cessent lorsque la paie prend fin. Vous n'avez qu'à verser les dernières retenues.
Vous pouvez nommer la même personne à titre de responsable du groupe et responsable des remises.
Il ou elle agit comme personne-ressource lors de la mise en place du groupe et détient l'autorité pour son ouverture et la prise de décisions relatives à celui-ci.
Cette personne est la référence pour toute question relative au traitement et à la gestion du groupe :
Avant d'investir, veuillez