Crédits d’impôt de 35 % : une excellente nouvelle pour les épargnants, les PME et le développement durable du Québec !

24 mars 2016

À la suite du budget du gouvernement du Québec et de celui du gouvernement fédéral, Fondaction CSN est heureux et fier de vous informer que les crédits d’impôt des actionnaires sont de 35 % dès aujourd’hui, soit 20 % du gouvernement du Québec et 15 % du gouvernement fédéral, pour l’année d’imposition 2016.

Depuis ses débuts, Fondaction se démarque en tant que chef de file dans le financement de projets s’inscrivant dans une perspective de développement durable. En majorant le crédit à 20 %, le gouvernement du Québec reconnait le caractère distinctif du fonds en tant qu’institution financière québécoise en développement durable.

 

Vous êtes actionnaire de Fondaction et avez acquis des actions depuis le 1er janvier 2016 ?
Des réponses à vos questions.

J’ai acquis mes actions entre le 1er janvier et le 29 février 2016, quel taux de crédits d’impôt s’applique à moi ?

  • Toutes les actions acquises pour l’année d’imposition 2016 vous donnent droit à des crédits d’impôt de 35 %. Toutefois, si vous choisissez d’imputer dans votre déclaration de revenus l’achat de vos actions à votre année d’imposition 2015, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 30 %.

Je souscris à mon REER par retenue sur le salaire, est-ce que je dois faire quelque chose pour bénéficier des 35 % en 2016 ?

  • Non, votre employeur fera lui-même les changements lorsque le gouvernement publiera les changements dans le Guide de l’employeur pour indiquer les nouveaux calculs à effectuer. Peu importe le moment, vous récupérerez le crédit d’impôt non remis sur la paie au moment de votre déclaration de revenus 2016.

Le rétablissement du crédit d’impôt est-il-rétroactif à l’année d’imposition 2015 ?

  • Non, il est rétroactif au 1er janvier pour l’année d’imposition 2016.

Le crédit d’impôt provincial change-t-il ?

  • Le gouvernement du Québec a annoncé la majoration du taux de crédit d’impôt de 15 % à 20 % pour les actionnaires de Fondaction CSN pour les deux prochaines années (jusqu’au 1er juin 2018). Ce taux s’ajoute au taux de 15 % du crédit d’impôt du gouvernement fédéral. En achetant des actions de Fondaction, vous bénéficiez donc de la déduction REER ainsi que d’un taux de 35 % de crédit d’impôt.

Est-ce que le nombre d’actions de Fondaction est limité ?

  • Chaque actionnaire peut acheter pour un montant maximal de 5 000 $ d’actions d’un fonds de travailleurs donnant droit à la déduction REER et au crédit d’impôt.
  • Le nombre d’émissions d’actions de Fondaction CSN est limité à 250 millions de dollars. Elles seront attribuées sur une base de premier arrivé premier servi en favorisant les personnes souscrivant par la retenue sur salaire et par débit préautorisé.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Il s’agit d’un placement dont la valeur et le rendement fluctuent; le passé n’est pas indicatif du futur. Ces titres sont placés au moyen d’un prospectus contenant de l’information détaillée importante à leur sujet, notamment sur les frais. Avant d’investir, veuillez consulter le prospectus sur fondaction.com.

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