Si vous avez reçu une lettre de Fondaction, c’est que vous êtes concerné par la rectification apportée à certains relevés RL-10. Afin de vous soutenir le plus efficacement possible, nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour permettre aux actionnaires concernés d'avoir accès à tout crédit d'impôt de fonds de travailleurs accordé par Revenu Québec et jusqu’ici non-utilisé pour réduire leurs impôts, sous réserve de leur admissibilité.
Quelle est la situation ?
Les actionnaires ont reçu une lettre personnalisée. Vous devez vous référer à la section « Votre situation » qui vous présente les options les plus simples qui s’offrent à votre situation. Le tableau joint à la lettre vous donne également un sommaire de vos souscriptions qui vous permettra de vous faire un portrait juste de votre situation dès maintenant.
Fondaction a identifié trois types de situations :
- Pour la majorité des actionnaires concernés, ils peuvent réclamer leurs crédits d’impôt avec le RL-10 modifié lors de leur prochaine déclaration de revenus pour obtenir les crédits d’impôt auxquels ils ont droit ou dans les années suivantes, sous réserve de leur admissibilité.
- D’autres actionnaires concernés peuvent évaluer la possibilité d’obtenir les crédits d’impôt qui seraient encore non réclamés, par une modification rétroactive de leur déclaration de revenus d’une ou de plusieurs années passées, ou par un report dans le futur, sous réserve de leur admissibilité.
- Dans certains cas limités, des actionnaires vont recevoir des RL-10 rectifiés pour des raisons administratives sans de changement lié à cette rectification à leurs déclarations passées ou futures.
Bien entendu, nous déployons aussi un soutien renforcé pour notre service aux actionnaires, afin de transmettre toute l’information nécessaire aux actionnaires avec des ressources dédiées afin d’obtenir un soutien spécifique dans les prochains mois, par courriel à [email protected] ou encore par téléphone au 1-833-363-6030.
Les actionnaires concernés peuvent consulter les ressources suivantes :