Épargner

Conseiller.ère juridique

12 novembre 2021

Fondaction préconise l’égalité des chances dans le domaine de l’emploi

Rôle et responsabilités :

  • Assurer une veille législative, analyser et interpréter la législation et la règlementation applicables à Fondaction;
  • Fournir des avis et des opinions relativement à des questions d’ordre juridique liées aux activités de Fondaction;
  • Assurer la mise en application de la loi constitutive de Fondaction et de ses règlements généraux, de même qu’en effectuer la révision et l’interprétation;
  • Participer au processus de production du prospectus, de la notice annuelle, du sommaire du fonds et de la circulaire et, généralement, préparer ou réviser la documentation relative aux obligations d’émetteur assujetti de Fondaction;
  • Participer aux travaux liés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires : convocation, procurations, mise en candidature des administrateurs et déroulement;
  • Participer à la rédaction de politiques, procédures, lignes directrices et directives internes, réviser et s’assurer de la cohérence avec les autres politiques, procédures, lignes directrices et directives déjà en vigueur et en assurer la mise à jour;
  • Rédiger ou réviser ainsi que négocier divers contrats commerciaux, notamment des contrats de fournitures de produits ou de services, de partenariat, de consultation, de confidentialité ainsi que des baux;
  • Rédiger ou réviser tout document lié à la gouvernance ou à la conformité de Fondaction, de ses filiales et fonds;
  • Agir à titre de secrétaire corporatif auprès de certaines des filiales et fonds de Fondaction et voir au maintien et à la mise à jour des documents corporatifs et livres des procès-verbaux;
  • Agir à titre de secrétaire de comités, planifier et préparer la documentation en vue des réunions et rédiger les procès-verbaux des réunions;
  • Assurer le dépôt de documents liés aux activités de Fondaction auprès des autorités réglementaires, notamment les documents ou formulaires de renseignements requis pour fins de dépôt sur SEDAR, SEDI et BDNI (AMF);
  • Apporter un soutien aux travaux liés aux inspections des activités de Fondaction par les autorités réglementaires;
  • Assurer le suivi du respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
  • Assurer le suivi du respect des obligations relatives au lobbyisme (fédéral et provincial);
  • Assurer le suivi du respect des exigences en matière de protection des renseignements personnels;
  • Apporter un soutien à l’ensemble des vice-présidences quant aux aspects juridiques de leurs activités;
  • Effectuer toute autre tâche connexe liée à son champ d’expertise à la demande de la direction Affaires juridiques; la liste des tâches et responsabilités énumérées ci-dessus étant sommaire et indicative.

Profil recherché :

  • Baccalauréat en droit;
  • Membre du Barreau du Québec;
  • Dix (10) années d’expérience dans les domaines du droit corporatif, commercial et des valeurs mobilières;
  • Très bonne connaissance du droit corporatif et des valeurs mobilières ainsi que des règles applicables aux contrats;
  • Fortes habiletés en communication et en rédaction, notamment pour la rédaction de politiques, procédures, procès-verbaux, etc.;
  • Maîtrise du français et de l’anglais écrit et parlé;
  • Maîtrise des logiciels, tels que MS Office, SEDAR et SEDI.

Informations additionnelles :

Chez Fondaction, notre objectif est de fournir un milieu de travail inclusif où nous tirons parti de la diversité et où chacun se sent valorisé, en sécurité, respecté et habilité à grandir. Dans le cadre de notre engagement en matière de leadership, nous encourageons vivement les candidatures de toutes les personnes qualifiées et nous nous efforçons d’offrir une expérience de candidat inclusive et accessible.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus de recrutement, veuillez nous en informer.

Ce que Fondaction vous offre:

  • Rémunération très compétitive ;
  • Gamme complète d’avantages sociaux (primes payées à 100 % par l’employeur) ;
  • Quatre (4) semaines de vacances annuelles après 1 an de service ;
  • 13mois de salaire après 1 an de service ;
  • Banque annuelle de 5 journées de congé personnel, en plus de 2 journées mobiles ;
  • Régime de retraite à prestations déterminées ;
  • Remboursement de 100 % des titres de transport collectif ;
  • Des équipes dynamiques, engagées et orientées vers la collaboration.

*Actuellement, le télétravail est appliqué à l’ensemble des employés de Fondaction.

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