Gérer votre compte
Compte en ligne
Pour faciliter la gestion des souscriptions des employés, Fondaction met à votre disposition un compte en ligne sécurisé.
Accès au compte
Lorsque l’ouverture du groupe est terminée, le code pour vous inscrire au compte en ligne vous sera envoyé.
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Si vous avez des questions, contactez-nous par courriel à l’adresse suivante info.employeurs@fondaction.com
Versement des cotisations et fichier de remises
Les sommes prélevées sur les paies des employés sont envoyées à Fondaction afin qu’elles soient déposées aux comptes REER des employés.
Le versement à Fondaction des cotisations de vos employés s’accompagne d’un fichier de suivi. Le fichier de remises contient les renseignements sur les employés cotisant par retenue sur le salaire (par exemple, le montant des prélèvements, le total des cotisations du groupe, etc.).
Types de versement
La modalité de versement des cotisations est déterminée lors de l’entente. Toutefois, vous pouvez changer le type de versement des cotisations si vous le souhaitez, sans frais.
- Débit préautorisé
Fournissez un spécimen de chèque pour automatiser le versement des cotisations - Fournisseur de système de paie
Service de paie Desjardins, Nethris Banque Nationale et Logibec s’occupent de tout - Paiement en ligne
Effectuez les versements à partir du site de votre institution financière en ajoutant Fondaction à vos factures électroniques - Transfert bancaire
- Demandez à votre institution financière d’effectuer un transfert des remises au compte de Fondaction
- Contactez-nous pour obtenir le numéro de compte
Modes de transmission du fichier de remises
Compte en ligne
2 options :
- Transmettez votre fichier
- Saisissez directement les données
Si vous n’avez pas choisi le mode de transmission en ligne lors de l’ouverture de votre groupe, vous pouvez le faire maintenant en remplissant le formulaire suivant.
- Inscription à la transmission des cotisations par le site Internet
- Registration for contributions transmission on the website
Fournisseur de système de paie
- Il s’occupe de la transmission du fichier de remises
Délais
Vous avez jusqu’au 15e jour du mois suivant les retenues sur le salaire pour transmettre le fichier de remises et verser les cotisations. Par exemple, les cotisations prélevées en avril doivent être remises à Fondaction au plus tard le 15 mai.
Cotisations faites en février
Portez une attention particulière aux cotisations effectuées en février. La loi prévoit que les cotisations REER faites dans les 60 premiers jours de l’année peuvent être utilisées pour les déclarations de revenus de l’année courant ou de l’année précédente. Vous devez donc procéder au versement des cotisations avant le 60e jour de l’année, soit le 1er mars ou le 29 février selon les années, pour que les employés puissent utiliser ces cotisations l’année de leur choix.
En cas d’erreur
Communiquez avec nous en cas d’erreur. Pour des raisons légales et fiscales, vous ne devez jamais rembourser vos employés à même le versement à faire à Fondaction.
Contactez-nous par courriel à l’adresse suivante : info.employeurs@fondaction.com
Modifications au groupe
De manière générale, tout changement au dossier d’un employé relativement à sa cotisation REER doit être accompagné d’un formulaire signé ou d’un rapport de Fondaction. Lorsqu’il y a des changements, vous n’avez qu’à faire la modification à votre système de paie ou en informer votre fournisseur de service de paie.
Augmentation, diminution ou arrêt des cotisations
Pour toute modification, les employés doivent remplir et signer un formulaire afin d’officialiser la demande auprès de Fondaction. Par la suite, Fondaction vous envoie une liste des modifications à apporter. Vous n’avez qu’à apporter les modifications à votre système de paie ou à en informer votre fournisseur.
Arrêt temporaire de travail
Lorsque les paies sont temporairement suspendues, par exemple lors d’un congé de maternité ou d’un congé de maladie de longue durée, les retenues le sont également. Elles reprennent lors du retour au travail sans qu’il n’y ait aucun effet rétroactif.
Nouveaux employés
Les nouveaux employés qui n’ont jamais cotisé à Fondaction doivent ouvrir un compte et activer la retenue sur le salaire.
Ceux qui ont déjà cotisé à Fondaction dans un autre emploi peuvent modifier leur retenue sur le salaire et leur employeur à partir de leur compte en ligne.
Fondaction vous envoie une liste des nouveaux employés souhaitant cotiser par retenue sur le salaire. Vous n’avez qu’à apporter les modifications à votre système de paie ou à en informer votre fournisseur.
Démission ou congédiement
Vous devez nous informer de tout départ de personnel cotisant à Fondaction. Lors d’un départ, l’employé n’a pas besoin de signer de formulaire, car les prélèvements cessent lorsque la paie prend fin. Vous n’avez qu’à verser les dernières retenues.
Rôles des responsables
Vous pouvez nommer la même personne à titre de responsable du groupe et responsable des remises.
Responsable du groupe : décision et mise en place
Il ou elle agit comme personne-ressource lors de la mise en place du groupe et détient l’autorité pour son ouverture et la prise de décisions relatives à celui-ci.
- Définition des caractéristiques du groupe
- Ouverture du groupe
Responsable des remises : gestion et opération
Cette personne est la référence pour toute question relative au traitement et à la gestion du groupe :
- Nouvelles adhésions
- Nouvelles cotisations
- Modifications des cotisations
- Fichier de remises
- Versement des cotisations