Service aux particuliers


Admissibilité aux crédits d’impôt

Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs sur la base du revenu imposable.

En savoir plus

* Un montant maximal de 5 000 $ d’actions souscrites peut être pris en compte par année d’imposition, sous réserve de l’admissibilité. Vérifiez votre admissibilité.