Note légale – Conditions d’utilisation

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Contenu

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Confidentialité et renseignements personnels

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Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Tout litige ou différend relativement à ces conditions d’utilisation ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Témoins

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Autres sites

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Droits d’auteurs et marques de commerce

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Transactions et accès

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Modifications

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