Relevés et impôt

Utiliser vos relevés fiscaux

Lorsque vous souscrivez des actions REER ou hors REER, vous recevez des relevés 10 pour préparer vos déclarations de revenus.

Dates d’envoi des relevés 10

• Mi-janvier : cotisations faites après le 60^e jour de l’année
• Mi-mars : cotisations faites pendant les 60 premiers jours de l’année. Les cotisations faites dans les 60 premiers jours de l’année peuvent être utilisées pour les déclarations de revenus de l’année courante ou de l’année précédente.

Si vous avez consenti à la transmission électronique, vous recevrez un avis vous informant de la disponibilité de votre relevé 10, une fois émis, dans votre compte en ligne. Dans le cas contraire, ils vous seront envoyés par la poste.

Vous souhaitez modifier votre choix de communication ? C’est possible en tout temps à partir de votre compte en ligne dans la section « Mon profil/Gérer mes communications ».

Rachat pour cause de retraite ou d’invalidité

Si vous avez effectué une première demande de rachat pour retraite (R) ou invalidité (I) au cours de l’année, vous n’avez pas besoin d’en faire mention dans vos déclarations de revenus. Prenez note que votre relevé 10 portera la mention « R » ou « I » à la case « Indicateur », selon le motif de rachat.

Où inscrire les montants sur vos déclarations de revenus ?

Conserver ou joindre vos relevés 10 à vos déclarations de revenus ?

Comprendre vos relevés de placements

À la suite du changement de la valeur de l’action, Fondaction vous envoie un relevé de placements. Ce document vous indique la valeur totale de votre placement REER ou hors REER ainsi que les transactions faites durant le semestre. Le coût net de votre placement y est aussi précisé. Il s’agit du coût initial d’acquisition moins les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs dont vous avez bénéficiés.

Le relevé de placements contient aussi les renseignements suivants :

• Numéro d’actionnaire
• Bénéficiaires en cas de décès

La liste des bénéficiaires montrée sur votre relevé de placement ne donne qu’un aperçu; la liste complète de tous vos bénéficiaires, pour chacun de vos comptes est numérisée dans votre dossier. Veuillez communiquer avec le Service aux actionnaires pour avoir toute l’information. Si vous désirez changer vos bénéficiaires, vous trouverez le formulaire sur notre site web.

Vous pouvez consulter vos relevés de placements, à tout moment et en toute sécurité, sur votre compte en ligne.

Dates d’envoi des relevés de placements

• Février
• Août