Décès ou maladie terminale
Pour demander l’achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.
Décès
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
- Bénéficiaire : Personne ayant droit aux actions en raison du décès de l’actionnaire
Comment faire une demande ?
- Remplissez et signez le formulaire directement sur le document PDF ou completez-le en imprimant une copie papier. La signature électornique est acceptée.
- Consultez les types de signatures acceptés sur notre FAQ: fondaction.com/faq/types-signatures-admis/
- Transmettez le formulaire et tout autre document requis en cliquant ici : Portail en ligne sécurisé
ou
par la poste : Fondaction – Services aux actionnaires
2175, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 103, Montréal (Québec) H2K 4S3
Formulaires :
In accordance with the Charter of the French Language, by clicking on the hyperlink below, you recognize that the French version of the document has been remitted to you through the hyperlink above.
Décès du cotisant à un REER de conjoint
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
- Décès : Personne qui a cotisé au REER de conjoint
Comment faire une demande ?
Pour valider votre admissibilité et présenter une demande veuillez nous contacter par téléphone au 514 525-5505 ou 1 800 253-6665.
Maladie terminale
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
- Maladie terminale : Actionnaire, son conjoint ou un enfant à charge atteint d’une maladie terminale
Comment faire une demande ?
Pour valider votre admissibilité et présenter une demande veuillez nous contacter par téléphone au 514 525-5505 ou 1 800 253-6665.