Invalidité
Pour demander l’achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.
Diminution des revenus avant impôt de 30 % ou plus de l’actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs causée par une invalidité temporaire
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier.
Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
- Cause de la diminution des revenus : Invalidité temporaire (actionnaire ou conjoint)
- Situation financière :
- Actionnaire : Diminution d’au moins 30 % des revenus de toute provenance avant impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
- Conjoint : Diminution d’au moins 30 % des revenus familiaux de toute provenance avant impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
Comment faire une demande ?
Pour valider votre admissibilité et présenter une demande veuillez nous contacter par téléphone au 514 525-5505 ou 1 800 253-6665.
Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
Âge et état de santé :
- Moins de 60 ans : Être régulièrement incapable d’exercer une activité rémunératrice
- 60 ans et plus : Être régulièrement incapable d’exercer l’occupation rémunératrice détenue au moment de la cessation de travailler en raison de son invalidité
Comment faire une demande ?
- Remplissez et signez le formulaire directement sur le document PDF ou completez-le en imprimant une copie papier. La signature électornique est acceptée.
- Consultez les types de signatures acceptés sur notre FAQ: fondaction.com/faq/types-signatures-admis/
- Transmettez le formulaire et tout autre document requis en cliquant ici : portail en ligne sécurisé
ou
par la poste : Fondaction – Services aux actionnaires
2175, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 103, Montréal (Québec) H2K 4S3
Formulaires :
- Formulaire en français (PDF)
- Formulaire d’attestation (PDF)
- Formulaire en anglais (PDF)
- Formulaire d’attestation en anglais (PDF)
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