Acheter votre première maison avec le RAP

Acheter votre première maison avec le RAP

Qu'est-ce que le RAP ?

Le Régime d'accession à la propriété est un programme gouvernemental. Il vous permet de retirer jusqu'à 35 000 $ de votre REER pour vous aider à financer l'achat de votre première habitation.

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet.

Statut : Vous et votre conjoint ne devez pas être propriétaire ou ne plus l'être depuis au moins 5 ans Voir les conditions de l'Agence du revenu du Canada
Lieu de résidence : Vous achetez ou faites construire une résidence principale au Canada
Remboursement : Vous devez vous engager à rembourser votre REER
REER : Votre REER doit avoir été acquis au moins 90 jours avant un retrait dans le cadre du RAP

Documents à fournir

• Formulaire de Fondaction
• Offre d'achat acceptée ou contrat de construction ou permis de construction avec une preuve de propriété du terrain
• Acceptation du prêt hypothécaire, le cas échéant
• Document T1036 de l'Agence du revenu du Canada : Version française | Version anglaise

Comment faire une demande ?

Rembourser votre RAP

Lorsque vous utilisez votre REER dans le cadre du RAP, vous devez rembourser les sommes utilisées. Vous devez aussi préciser, dans vos déclarations de revenus, le montant de vos cotisations REER allouées à votre remboursement.

Délai et montant à rembourser

Chaque année, vous recevez un relevé vous indiquant le montant minimum à rembourser par année. Référez-vous aussi à votre avis de cotisation envoyé par l'Agence du revenu du Canada.

• Délai : 15 ans, commençant 2 ans après votre retrait RAP
• Montant : 1/15 par année

RAP d'une autre institution financière ?

Remboursez votre RAP chez Fondaction, c'est avantageux ! Vous profitez ainsi des crédits d'impôt que vous n'avez pas eus lors de votre cotisation à un REER conventionnel.

Conséquences fiscales en cas de non-remboursement ou de remboursement dans une autre institution financière

Si vous choisissez de ne pas rembourser votre RAP, vous paierez de l'impôt et devrez rembourser les crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs dont vous avez bénéficié lors de l'achat. Vous n'aurez pas à rembourser les crédits d'impôt si vous avez 65 ans et plus.

Si vous faites votre remboursement RAP d'un REER Fondaction à un REER conventionnel d'une autre institution financière, vous devrez aussi rembourser les crédits d'impôt, à moins que vous ayez 65 ans et plus.

Âge limite de remboursement : 71 ans

Le programme gouvernemental prévoit que le remboursement RAP doit se faire au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans. Si vous n'avez pas complètement remboursé votre RAP à ce moment, vous devrez inclure le remboursement minimum requis, chaque année, à votre revenu dans vos déclarations de revenus.

Il s'agit d'un placement dont la valeur et le rendement fluctuent; le passé n'est pas indicatif du futur. Ces titres sont placés au moyen d'un prospectus contenant de l'information détaillée importante à leur sujet. Avant d'investir, veuillez consulter le prospectus en cliquant ici.