Autres options

Pour demander l'achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.


Votre situation

Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l'actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Cause de la diminution des revenus : Perte d'un emploi ou la fin du seul contrat, diminution involontaire du taux horaire ou des heures travaillées, diminution ou fin des prestations de remplacement de revenu
  • Perte d'emploi : Emploi d'un minimum de 28 heures par semaine depuis au moins 2 mois
  • Situation financière :
    • Actionnaire :
      • Diminution d'au moins 20 % des revenus de toute provenance après impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves)
      • Aucun autre placement encaissable
    • Conjoint :
      • Diminution d'au moins 20 % des revenus familiaux de toute provenance après impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
      • Aucun autre placement encaissable

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :


Diminution involontaire des revenus après impôt de 20 % ou plus de l'actionnaire ou de son conjoint provenant d'un travail autonome pour une période minimale de six mois consécutifs

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Occupation : Travailleur autonome (actionnaire ou conjoint)
  • Causes de la diminution des revenus :
    • Diminution des revenus d'un travail autonome
    • Diminution involontaire et non cyclique
  • Situation financière :
    • Actionnaire :
      • Diminution d'au moins 20 % des revenus de toute provenance après impôt pour une période minimale de 6 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
      • Aucun autre placement encaissable
    • Conjoint :
      • Diminution d'au moins 20 % des revenus familiaux de toute provenance après impôt pour une période minimale de 6 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
      • Aucun autre placement encaissable

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :

Diminution des revenus familiaux avant impôt de 30 % ou plus pour une période minimale de deux mois consécutifs causée par la fin d’une union

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Cause de la diminution des revenus : fin d'une union qui date de moins d’un an
  • Situation financière :
    • Diminution d'au moins 30 % des revenus familiaux de toute provenance avant impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
    • Aucun autre placement encaissable

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :

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