Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.
Votre situation
65 ans et plus
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Formulaire et renseignements
Appelez-nous pour plus de renseignements ou pour obtenir un formulaire, 1 800 253-6665 option 1
Diminution des revenus familiaux après impôt de 20% ou plus lorsqu’un actionnaire ou son conjoint agit comme aidant naturel pour un membre de sa famille
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
Formulaire et renseignements
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Rachat de crédits de rente pour années de service passées ou pour amélioration d'un régime de retraite
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés, incluant les CRI. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
OU
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Décès
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Décès du cotisant à un REER de conjoint
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Formulaire et renseignements
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Maladie terminale
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Émigration du Canada
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Retour aux études
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Prix des actions de votre REER ou hors REER
Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix de l'action en cours.
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Inadmissibilité aux crédits d'impôt
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Prix des actions de votre REER ou hors REER
Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix d'acquisition.
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Rachat dans les 60 jours de la souscription
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OU
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Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l'emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins d'un an
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Injection de capitaux afin de maintenir de l'emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière
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Diminution des revenus avant impôt de 30 % ou plus de l'actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de trois mois consécutifs causée par une invalidité temporaire
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
Formulaire et renseignements
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Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail
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Âge et état de santé :
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Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l'actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
Formulaire et renseignements
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Diminution involontaire des revenus après impôt de 20 % ou plus de l'actionnaire ou de son conjoint provenant d'un travail autonome pour une période minimale de six mois consécutifs
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
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Diminution des revenus familiaux avant impôt de 30 % ou plus pour une période minimale de deux mois consécutifs causée par la fin d’une union
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
Dépense extraordinaire et imprévue nécessaire à la santé
Admissibilité
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Formulaire et renseignements
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Recours exercé par un créancier
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
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Formulaire et renseignements
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Sinistre portant sur la résidence principale ou sur une automobile essentielle pour l'actionnaire
Admissibilité
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Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
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