Autres options

Pour demander l'achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.


Votre situation

Retour aux études

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

Il existe deux options de retour aux études que sont les suivantes et leurs principaux critères :

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

  • Statut :
    • Étudiant à temps complet (actionnaire ou conjoint)
  • Durée du programme :  Minimum 3 mois de scolarité dans un programme de formation admissible 
  • Remboursement : Engagement à acquérir des actions de remplacement de Fondaction pour un montant équivalant à celui qui aura été retiré du REER à Fondaction
  • REER : Vos actions REER doivent avoir été acquises depuis au moins 90 jours
  • Preuve de paiement : Vous devez fournir une copie du relevé des frais de scolarité, y compris la preuve que 50 % des frais exigibles ont été acquittés ou qu’un minimum de 500 $ a été payé

Prix des actions de votre REER ou hors REER

Vos actions REER sont achetées par Fondaction au prix de l'action en cours.

Documents à fournir

  • Formulaire de Fondaction
  • Preuve d’inscription dans un programme de formation admissible
  • Preuve du paiement des frais de scolarité
  • Document RC96 de l'Agence du revenu du Canada : Version française | Version anglaise

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :

 

Retour aux études

  • Statut :
    • Étudiant à temps complet (actionnaire ou conjoint)
    • Ne pas avoir été inscrit au programme au moment où l'actionnaire a adhéré à Fondaction
  • Durée du programme : Minimum de 3 mois de scolarité dans un établissement d’enseignement agréé
  • Situation financière : Diminution d'au moins 25 % des revenus avant impôt de l’étudiant (incluant les subventions, l'appui financier non remboursable au titre de programmes gouvernementaux ou autre) comparés aux revenus d’emploi avant le début du programme
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été acquises depuis au moins deux ans.
  • Preuve de paiement : Vous devez fournir une copie du relevé des frais de scolarité, y compris la preuve que 50 % des frais exigibles ont été acquittés ou qu’un minimum de 500 $ a été payé

Prix des actions de votre REER ou hors REER

Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix de l'action en cours.

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :

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