Autres options

Pour demander l'achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.


Votre situation

Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l'emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins d'un an

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Caractéristiques de l'entreprise :
    • Légalement constituée
    • Activité continue
  • Statut de l'actionnaire :
    • Propriétaire ou copropriétaire
    • Participation aux décisions
  • Objectif : Créer ou maintenir au moins un emploi permanent à temps plein
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 2 ans

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :


Injection de capitaux afin de maintenir de l'emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Caractéristiques de l'entreprise :
    • Légalement constituée
    • Activité continue depuis plus d'un an
    • Difficultés financières
  • Statut de l'actionnaire :
    • Propriétaire ou copropriétaire
    • Participation aux décisions
  • Objectif : Maintenir au moins un emploi permanent à temps plein
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 2 ans

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :

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