Autres options

Pour demander l'achat de vos actions REER ou hors REER par Fondaction, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.


Votre situation

Diminution des revenus avant impôt de 30 % ou plus de l'actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs causée par une invalidité temporaire

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Cause de la diminution des revenus : Invalidité temporaire (actionnaire ou conjoint)
  • Situation financière :
    • Actionnaire : Diminution d'au moins 30 % des revenus de toute provenance avant impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
    • Conjoint : Diminution d'au moins 30 % des revenus familiaux de toute provenance avant impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :


Invalidité (physique ou mentale) grave et prolongée créant une inaptitude permanente au travail

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

Âge et état de santé :

  • Moins de 60 ans : Être régulièrement incapable d'exercer une activité véritable rémunératrice
  • 60 ans et plus : Être régulièrement incapable d'exercer l'occupation véritablement rémunératrice détenue au moment de la cessation de travailler en raison de son invalidité

Comment faire une demande ?

Téléchargez le formulaire éditable plus bas et remplissez-le à l’écran.

Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez une copie numérisée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
OU
Imprimez-le, signez-le à la main, et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Fondaction
2175, rue De Maisonneuve Est, bureau 103
Montréal (Québec) H2K 4S3

Formulaires :

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