Acheter votre première maison avec le RAP
Le Régime d’accession à la propriété est un programme gouvernemental. Il vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de votre REER pour vous aider à financer l’achat de votre première habitation.
Admissibilité
Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.
Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet.
Statut : Vous et votre conjoint ne devez pas être propriétaire ou ne pas l’avoir été au cours de l’année du retrait ou des 4 années civiles précédentes. Voir les conditions de l’Agence du revenu du Canada
Lieu de résidence : Vous achetez ou faites construire une résidence principale au Canada
Remboursement : Vous devez vous engager à effectuer les remboursements dans votre REER à Fondaction
REER : Vos actions REER doivent avoir été acquises depuis au moins 90 jours avant un retrait dans le cadre du RAP
Documents à fournir
- Formulaire de Fondaction
- Offre d’achat acceptée ou contrat de construction ou permis de construction avec une preuve de propriété du terrain
- Document T1036 de l’Agence du revenu du Canada : Version française | Version anglaise
Comment faire une demande ?
- Remplissez et signez le formulaire directement sur le document PDF ou completez-le en imprimant une copie papier. La signature électornique est acceptée.
- Consultez les types de signatures acceptés sur notre FAQ: fondaction.com/faq/types-signatures-admis/
- Transmettez le formulaire et tout autre document requis en cliquant ici : portail en ligne sécurisé
ou
par la poste : Fondaction – Services aux actionnaires
2175, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 103, Montréal (Québec) H2K 4S3
Choisissez le formulaire qui convient à votre situation :
In accordance with the Charter of the French Language, by clicking on the hyperlink below, you recognize that the French version of the document has been remitted to you through the hyperlink above.
Rembourser votre RAP
Vous avez déjà «RAPé» et il est maintenant temps de rembourser votre RAP ?